Mission "Engagements financiers de l'Etat" et comptes spéciaux

M. Jean-Claude FRECON, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
  
  • I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
    
    • A. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ETAT TOUJOURS SATISFAISANTES, SOUS L'EFFET DE TAUX D'INTÉRÊT BAS
      
      • 1. Un besoin de financement en 2013 supérieur aux prévisions de la LFI, compensé par une augmentation de l'encours des BTF
        
      • 2. La couverture du besoin de financement en 2014
        
    • B. L'ENCOURS NOMINAL DE LA DETTE NÉGOCIABLE AUGMENTE DE 4,9 %
      
      • 1. Une diminution continue de la part de l'endettement à court terme
        
      • 2. Une part accrue de détention de la dette par les investisseurs résidents
        
    • C. UNE DIMINUTION DE 0,2 MILLIARD D'EUROS DE LA CHARGE DE LA DETTE NÉGOCIABLE
      
      • 1. Une baisse de 1,9 milliard d'euros de la charge de la dette en 2013 par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale
        
      • 2. Une remontée attendue de la charge de la dette en 2014 par rapport au révisé 2013 : un effet volume et un effet inflation déterminants
        
      • 3. Une notation toujours élevée de la dette souveraine française
        
    • D. L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR SUR LES CHARGES DE TRÉSORERIE : L'ATTEINTE D'UN RYTHME DE CROISIÈRE S'AGISSANT DU PREMIER PROGRAMME
      
      • 1. L'impact des investissements d'avenir sur le solde de trésorerie
        
      • 2. Le mécanisme de « super-validation » : une procédure de sécurisation des opérations de gestion journalière qui reste toutefois exceptionnelle
        
      • 3. La poursuite du rapatriement de fonds sur le compte unique du Trésor
        
  • II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE DE L'ETAT »
      
      • 1. Une augmentation du coût de la procédure d'assurance-prospection
        
      • 2. Une stabilité globale des autres crédits d'appel en garantie
        
      • 3. La nécessité d'améliorer le recensement et l'évaluation des engagements hors bilan de l'Etat
        
        • a) L'enjeu d'une meilleure comptabilisation et d'un suivi accru des engagements hors bilan, notamment pour les garanties de l'Etat
          
        • b) Les garanties octroyées par l'Etat en 2012 et 2013
          
    • B. LE PROGRAMME 145 « ÉPARGNE »
      
      • 1. Une diminution du montant des primes d'épargne logement
        
      • 2. Les données 2012 sur l'épargne des ménages : la part importante de l'assurance vie (40 %)
        
    • C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE RENTES »
      
      • 1. Des dispositifs en voie d'extinction
        
      • 2. Une prévision d'exécution 2013 légèrement inférieure au montant voté en loi de finances initiale
        
    • D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ »
      
      • 1. Le MES : un mécanisme permanent ayant pris le relais du FESF
        
      • 2. Des dotations à hauteur de 3,26 milliards d'euros en crédits de paiement en 2014
        
    • E. LE PROGRAMME « AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT »
      
      • 1. Une augmentation de capital en 2013 dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi
        
      • 2. Un programme non doté en 2014 en l'absence de nouvelle augmentation de capital
        
• LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
  
  • I. UN ETAT ACTIONNAIRE EN PLEINE MUTATION
    
    • A. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
      
    • B. UNE NOUVELLE DOCTRINE DE L'ETAT ACTIONNAIRE
      
  • II. RETOUR SUR LA GESTION EN 2012 ET 2013
    
    • A. UNE REPRISE DES CESSIONS DE PARTICIPATIONS COTÉES
      
    • B. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
      
      • 1. Des indicateurs financiers satisfaisants et globalement stables
        
      • 2. Une augmentation de la valeur du portefeuille coté
        
    • C. DES PRISES DE PARTICIPATION ATTENDUES
      
    • D. UN TAUX DE RETOUR EN DIVIDENDES SUPÉRIEUR À LA MOYENNE DU CAC 40
      
  • III. LES PRÉVISIONS POUR 2014
    
    • A. DE POSSIBLES CESSIONS DE PARTICIPATIONS
      
    • B. DES DÉPENSES PRINCIPALEMENT FINANCÉES PAR LE BUDGET GÉNÉRAL
      
    • C. DES DÉPENSES LIMITÉES PAR AILLEURS
      
    • D. UNE DIMINUTION DES DIVIDENDES EN 2014
      
    • E. VERS UN RÈGLEMENT DE LA DETTE ISSUE DU CRÉDIT LYONNAIS
      
• LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
  
  • I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
    • A. DES RECETTES EN TRÈS LÉGÈRE HAUSSE
      
    • B. LES DÉPENSES ET LE SOLDE : UNE PRÉVISION DE SOLDE EXCÉDENTAIRE EN 2014
      
  • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
    
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE »
    
    • A. LA CRÉATION DU COMPTE PAR LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
      
    • B. UN DISPOSITIF S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE À LA GRÈCE
      
      • 1. Deux programmes d'aide à la Grèce
        
      • 2. L'accord du 26 novembre 2012 ayant entraîné une modification de l'intitulé du programme 795
        
    • C. LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES : UN SOLDE EN DÉFICIT EN 2014 ET REVENANT À L'ÉQUILIBRE EN 2021
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE