Mission "Ecologie, développement et aménagement durables" - Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et comptes spéciaux

MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène des ESGAULX, M. Vincent DELAHAYE, rapporteurs spéciaux

IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'innovation du MEDDTL, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux : l'observation et la prévision météorologique, d'une part, la recherche dans ce domaine, d'autre part.

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,6 % PAR RAPPORT À 2011

Le programme est doté de 207,3 millions d'euros en AE=CP, soit une progression de 4,6 %, après une hausse équivalente en 2011. Cette évolution doit permettre à Météo France de renforcer et d'améliorer son action de prévention dans le domaine de la prévision , alors que l'Etat a réassigné comme priorité à l'opérateur, à la suite de la gestion délicate des épisodes neigeux de l'hiver 2010-2011, la sécurité des personnes et des biens .

Toutefois, vos rapporteurs spéciaux relèvent que le montant des crédits prévus pour 2012 est inférieur de 5 millions d'euros par rapport au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques (212,3 millions d'euros). Cet écart contraindra Météo France à renforcer la maîtrise de ses dépenses, dans un contexte déjà perturbé par la réduction de son réseau territorial .

Le programme couvre également le financement par l'Etat du soutien opérationnel de Météo France aux forces armées.

Par ailleurs, Météo France reçoit une subvention en provenance du programme « Recherche spatiale » de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ^{55 ( * )} ».

La totalité des crédits , qui correspondent à la subvention pour charges de service public accordée à l'opérateur du programme, s'impute sur le titre 3 « Fonctionnement » . Ceux-ci sont ventilés entre deux actions :

- l'action 1 « Observation et prévision météorologique » . Dotée de 184,50 millions d'euros, soit 89 % des crédits du programme, celle-ci finance l'observation, la prévision, la conservation de la mémoire du climat et l'analyse de ses évolutions constatées, ainsi que la diffusion des informations produites, la formation des personnels, et des fonctions de direction et de soutien ;

- l'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique » , abondée à hauteur de 22,8 millions d'euros, soit 11 % des crédits du programme. Celle-ci est dédiée aux activités de recherche de l'opérateur, centrées sur l'amélioration des techniques d'observation, de la connaissance et de la modélisation de l'atmosphère.

B. LES PRIORITÉS DE MÉTÉO FRANCE EN 2012

Le projet de budget pour 2012 de Météo France se fonde sur les hypothèses suivantes :

- un effort de maîtrise des dépenses de personnel ;

- la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement courantes ;

- des prévisions de recettes commerciales stabilisées , à hauteur de 41 millions d'euros ;

- le financement d'importants investissements , qui concernent les infrastructures du réseau d'observation (radars, stations au sol) et les infrastructures immobilières ^{56 ( * )} , qui bénéficieront d'une dotation supplémentaire de 4,3 millions d'euros l'an prochain.

Par ailleurs, en 2012, Météo France concentrera ses actions sur :

- la navigation aérienne et l'adaptation au Ciel unique européen ;

- la mise en oeuvre de la réforme territoriale : dans le cadre de la RGPP, Météo France est engagée dans une réforme de réduction de son réseau territorial, dont le but est d'aboutir à une organisation plus rationnelle permettant de concentrer ses moyens au sein d'entités d'une taille critique ;

- le renforcement de la sécurité des personnes et des biens , à travers une action pour améliorer la prévision.

C. LE FUTUR CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2012-2016

1. Un bilan globalement satisfaisant du contrat d'objectifs et de performance 2009-2011

a) Un triennal marqué par la survenance de plusieurs catastrophes naturelles d'ampleur inhabituelle

Le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2009-2011 s'achève. Selon un premier bilan dressé au cours du premier semestre 2011, Météo France a atteint la plupart des objectifs .

Le contrat 2009-2011 a été marqué par plusieurs phénomènes météorologiques exceptionnels .

Les inondations catastrophiques en Charente-Maritime et en Vendée puis à Draguignan, de même que la tempête Xynthia, survenues en 2010, ont incité Météo France à se doter de dispositifs d'alerte complémentaires, qui s'inscrivent notamment dans le cadre du Plan « Submersions rapides » (voir infra ). Ils devraient permettre d'améliorer la gestion des futures catastrophes de ce type. De même, les épisodes neigeux de décembre 2010 ont conduit l'opérateur à envisager une action à court et moyen terme pour renforcer la fiabilité de ses prévisions.

b) Une progression satisfaisante des performances de Météo France

Le bilan de l'exécution du COM est globalement positif. En la matière, on peut retenir les éléments suivants :

- l'analyse du dispositif de performance depuis 2009 révèle que les résultats des modèles de Météo France ont progressé, notamment en ce qui concerne ARPEGE ^{57 ( * )} ;

- les activités de recherche se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant . Par exemple, l'action de Météo France dans le domaine climatique a permis la réalisation de nouvelles simulations au titre de la contribution au futur cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). L'opérateur a également apporté son expertise dans le cadre de l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ;

- le projet de réorganisation du réseau territorial a évolué selon le calendrier envisagé, tandis que l'opérateur a porté ses efforts sur l'accompagnement social du personnel ;

- enfin, l'activité commerciale de Météo France s'est traduite par une stabilisation de son chiffre d'affaires . Ce résultat est correct, compte tenu de la crise et de l'intensification de la concurrence à laquelle est confronté l'opérateur.

2. Les principaux axes du futur contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance est en cours de discussion entre le ministère et l'opérateur. Selon les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, les fondements du prochain document stratégique seraient les suivants :

- renforcer les missions de sécurité afin d'améliorer la prévention, l'anticipation et la gestion des risques, notamment à travers une stratégie de développement dans le domaine de la prévision numérique ;

- être un prestataire exemplaire dans le Ciel unique européen , à travers un effort spécifique pour améliorer la compétitivité des services rendus ;

- développer les services climatiques pour proposer aux divers acteurs des scenarii susceptibles de les guider dans leurs choix d'aménagement ou d'investissement ;

- assurer la qualité scientifique de Météo France, en accroissant la place faite à la recherche et à l'innovation ;

- mener une politique d'investissement pour disposer d'infrastructures de qualité, dans le domaine de l'observation et des systèmes d'information ;

- réussir la réforme de l'organisation territoriale, en passant de 108 à 55 sites en métropole ;

- préserver un chiffre d'affaires constant , dans un contexte de concurrence accrue.

D'après les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux, les orientations principales du nouveau COM ont été présentées devant le conseil d'administration du 1 ^er juillet 2011. L'objectif est une signature de la version finale du contrat d'ici la fin de l'année.

D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE EN ÉVOLUTION

Le dispositif de performance du programme 170 a été adapté, dans le cadre de la réflexion sur le futur contrat d'objectifs et de performances.

Ainsi, l'indicateur 2.1, qui renseignait l'évolution des recettes commerciales de l'établissement, devient « évolution des recettes de l'établissement sur le marché des professionnels ». Ce nouvel indicateur a vocation à se concentrer sur le volume le plus représentatif de la performance de l'activité commerciale de Météo France, en l'occurrence le volume du chiffre d'affaires réalisé sur le marché professionnel.

De plus, l'indicateur 2.2 « indicateur de productivité » apprécie l'évolution de la productivité des activités de l'établissement et de sa gestion. Il s'accompagne désormais de deux sous-indicateurs (masse salariale et dépenses de fonctionnement), qui reflètent mieux les efforts de l'opérateur pour maîtriser ses dépenses , à volume de prestations techniques croissant.

Enfin, l'indicateur 2.3 a été complété par un sous-indicateur portant sur le nombre de publications par chercheur, dans un but d'harmonisation avec les autres indicateurs de production scientifique des établissements.

En ce qui concerne l'atteinte des objectifs en 2011, votre rapporteur spécial relève que les résultats sont globalement satisfaisants . Toutefois, deux évolutions appellent une vigilance particulière :

- en ce qui concerne l'indicateur 1.3 « Qualité des prévisions météorologiques de Météo France », les marges de progrès deviennent marginales , ce qui supposera le développement d'une nouvelle génération d'outil fondée sur la disponibilité de nouveaux moyens de calculs ;

- s'agissant de l'indicateur 2.1 précité, les résultats doivent être considérés avec prudence , dans la mesure où l'atteinte des objectifs est fortement liée au contexte économique.

Enfin, vos rapporteurs spéciaux relèvent que la Cour des comptes mène depuis quelques mois plusieurs contrôles relatifs à Météo France. L'un porte sur Xynthia et les inondations du Var et ne concerne pas l'opérateur à titre principal. L'autre, initié à l'été 2010, porte sur les exercices 2003 à 2009 de l'opérateur et devrait bientôt aboutir. Il conviendra d'en examiner les conclusions avec attention .

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* ⁵⁵ Cette subvention est versée pour le financement de la contribution française aux programmes de satellites opérationnels développés et exploités par l'organisation intergouvernementale EUMETSAT, chargée des systèmes de satellites météorologiques opérationnels européens, au sein de laquelle la France est représentée par Météo France.

* ⁵⁶ Poursuite de la construction du bâtiment de la Direction des systèmes d'observation à Toulouse et construction de la salle de calcul mutualisée avec le Pôle de recherche et d'enseignement de l'Université de Toulouse, destinée à accueillir le nouveau supercalculateur en 2013.

* ⁵⁷ Modèle de prévisions numériques du temps.