III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2011)
Article 52
Mme la présidente. « Art. 52. - Au II de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Mme la présidente. L'article 52 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120049.asp#P233_44985
IV. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Justice
Article 52
À la fin du II de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) ANNEXE 16
Rapport de M. Edmond Hervé, rapporteur spécial
Voir aussi les rapports pour avis :
• Rapport pour avis n° 112-12 de M. Jean-René Lecerf (Lois)
• Rapport pour avis n° 112-14 de M. Nicolas Alfonsi (Lois)
• Rapport pour avis n°112-13 de Mme Catherine Tasca (Lois)
VI. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
Justice
Article 52
(Conforme)
VII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 131
A la fin du II de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ».