PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805 (2011-2012) ANNEXE 6

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2011)

IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III ANNEXE 5

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011)

VII. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 116