Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la deuxième partie

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

M. le président. L'amendement n° II-461, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° à la ligne : I. - Budget général

Remplacer le nombre :

1 923 291

par le nombre :

1 922 505

2° à la ligne : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Remplacer le nombre :

31 812

par le nombre :

31 789

3° à la ligne : Culture et communication

Remplacer le nombre :

11 014

par le nombre :

10 995

4° à la ligne : Écologie, développement durable, transports et logement

Remplacer le nombre :

60 305

par le nombre :

59 566

5° à la ligne : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Remplacer le nombre :

953 356

par le nombre :

953 353

6° à la ligne : Travail, emploi et santé

Remplacer le nombre :

21 184

par le nombre :

21 182

7° à la ligne : Total général

Remplacer le nombre :

1 935 276

par le nombre :

1 934 490

La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Cet amendement vise à tirer les conséquences, sur les plafonds des autorisations d'emplois en équivalents temps plein travaillé - ETPT - de l'État en 2012, des transferts de personnels vers les collectivités territoriales et les opérateurs de l'État.

Ces transferts, qui représentent 786 ETPT, concernent principalement le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - 739 ETPT  -, au titre de la décentralisation des parcs de l'équipement.

Cet amendement est cohérent avec les différents amendements de crédits déposés par le Gouvernement lors de l'examen de la seconde partie.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-461.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 36, modifié.

(L'article 36 est adopté.)

VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 36

Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :