-
ARTICLE 34 (DEVENU ARTICLE 67 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
-
II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012) TOME III
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
-
IV. EXAMEN DES COMPTES SPÉCIAUX PAR LES
ASSEMBLÉES
-
1. Accords monétaires internationaux
-
2. Aides à l'acquisition de véhicules
propres
-
3. Avances à divers services de l'Etat ou
organismes gérant des services publics
-
4. Avances à l'audiovisuel public
-
5. Avances au fonds d'aide à l'acquisition
de véhicules propres
-
6. Avances aux collectivités
territoriales
-
7. Contrôle de la circulation et du
stationnement routiers
-
8. Développement agricole et rural
-
9. Engagement en faveur de la forêt
dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
-
10. Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
-
11. Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien
-
12. Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
-
13. Services nationaux de transport
conventionnés de voyageurs
-
14. Participations financières de
l'Etat
-
15. Pensions
-
16. Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés
-
17. Prêts à des états
étrangers
-
1. Accords monétaires internationaux
-
V. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
VI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
-
VII. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)
-
VIII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE (PETITE LOI)
-
IX. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
X. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
-
XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 67
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.