IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 30 NOVEMBRE 2010
Article adopté.
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 86 decies
(Conforme)
VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 194
Au 5° du II de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « ou un militaire des formations militaires de la sécurité civile ».