IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 30 NOVEMBRE 2010

Article adopté.

V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 86 decies

(Conforme)

VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 194

Au 5° du II de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « ou un militaire des formations militaires de la sécurité civile ».