II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Article 68 quater (nouveau)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l'impact en termes de coût, de qualité de service, d'efficacité et d'efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions.
III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011) ANNEXE 7
Commentaire : le présent article prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux
Le présent article additionnel résulte d'un amendement de notre collègue député Nicolas Perruchot, rapporteur spécial du programme 175 « Patrimoines » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il prévoit la remise au Parlement, avant le 30 juin 2011, d'un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport aurait plus précisément pour objet d'analyser les vertus et coûts comparés du recours à des prestataires extérieurs ou à des agents des musées pour la gestion des fonctions support et des activités « en interface » avec le public. Cette demande se fonde sur le constat, formulé par M. Perruchot, de « l'extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur au sein de notre paysage muséal » 28 ( * ) .
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 2 DÉCEMBRE 2010
Article 68 quater (nouveau)
M. le président. « Art. 68 quater . - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l'impact en termes de coût, de qualité de service, d'efficacité et d'efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions. - (Adopté.)
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 68 quater (article 150)
(Conforme)