Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la deuxième partie

V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 57 decies

(Conforme)

VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 103

I. La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 222-17 du code du sport est supprimée.
II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.