VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 5 DÉCEMBRE 2010
Article 52
« Art. 52. - Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
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Désignation du ministère
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Plafond exprimé en
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I. - Budget général |
1 962 851 |
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Affaires étrangères et européennes |
15 402 |
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Alimentation, agriculture et pêche |
32 293 |
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Budget, comptes publics et réforme de l'État |
142 466 |
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Culture et communication |
11 132 |
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Défense |
301 341 |
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Écologie, énergie, développement durable et mer |
62 353 |
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Économie, industrie et emploi |
14 344 |
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Éducation nationale |
968 194 |
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Enseignement supérieur et recherche |
24 485 |
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Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire |
612 |
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Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales |
282 555 |
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Justice et libertés |
76 025 |
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Santé et sports |
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Services du Premier ministre |
9 109 |
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Travail, solidarité et fonction publique |
22 394 |
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Espace rural et aménagement du territoire |
146 |
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Jeunesse et solidarités actives |
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II. - Budgets annexes |
12 118 |
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Contrôle et exploitation aériens |
11 268 |
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Publications officielles et information administrative |
850 |
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Total général |
1 974 969 |
Mme la présidente. L'amendement n° II-571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° À la ligne : « Budget général », remplacer le nombre : « 1 962 851 » par le nombre : « 1 962 343 » ;
2° À la ligne : « Alimentation, agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 32 293 » par le nombre : « 32 279 » ;
3° À la ligne : « Culture et communication », remplacer le nombre : « 11 132 » par le nombre : « 11 124 » ;
4° À la ligne : « Écologie, énergie, développement durable et mer », remplacer le nombre : « 62 353 » par le nombre : « 61 885 » ;
5° À la ligne : « Éducation nationale », remplacer le nombre : « 968 194 » par le nombre : « 968 184 » ;
6° À la ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », remplacer le nombre : « 282 555 » par le nombre : « 282 552 » ;
7° À la ligne : « Espace rural et aménagement du territoire », remplacer le nombre : « 146 » par le nombre : « 141 » ;
8° À la ligne : « Total général », remplacer le nombre : « 1 974 969 » par le nombre : « 1 974 461 ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Les amendements n os II-571 et II-572 visent simplement à tirer les conséquences, pour les plafonds des autorisations d'emplois des ministères et ceux des opérateurs de l'État respectivement, des votes intervenus lors de la discussion des crédits.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances . . La commission des finances est bien entendu favorable à ces amendements de coordination.
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-571.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l'article 52, modifié.
(L'article 52 est adopté.)