III. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

Article 49

Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 191 609 586 € et de 2 192 026 371 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

ÉTAT C

(Article 49 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 008 762 536

1 998 832 536

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 354 402 910

1 347 866 910

Dont charges de personnel

1 087 763 110

1 087 763 110

Navigation aérienne

506 046 000

497 128 000

Transports aériens, surveillance et certification

48 112 000

53 636 000

Formation aéronautique

100 201 626

100 201 626

Publications officielles et information administrative

182 847 050

193 193 835

Édition et diffusion

98 518 264

108 786 903

Dont charges de personnel

32 337 732

32 337 732

Pilotage et activités de développement des publications

84 328 786

84 406 932

Dont charges de personnel

41 855 468

41 855 468

Totaux

2 191 609 586

2 192 026 371

IV. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III (2010-2011)

Commentaire : le présent article récapitule les ouvertures de crédits des budgets annexes figurant dans le présent projet de loi de finances.

Le présent article récapitule les ouvertures de crédits des budgets annexes figurant dans le présent projet de loi de finances, conformément à la répartition par budget annexe détaillée à l'état C annexé au présent projet de loi.

Il prévoit des ouvertures de crédits à hauteur de 2 191 609 586 euros en autorisations d'engagements et 2 192 026 371 euros en crédits de paiement.

Ces montants n'ont pas été modifiés par l'Assemblée nationale.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.

V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Séance du samedi 4 décembre 2010

Article 49 et état C

(Conforme)

M. le président. « Art. 49. - Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 191 609 586 € et de 2 192 026 371 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

ÉTAT C

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(Conforme)

(En euros)

Mission

Autorisations
d'engagement

Crédits de
paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 008 762 536

1 998 832 536

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 354 402 910

1 347 866 910

Dont charges de personnel

1 087 763 110

1 087 763 110

Navigation aérienne

506 046 000

497 128 000

Transports aériens, surveillance et certification

48 112 000

53 636 000

Formation aéronautique

100 201 626

100 201 626

Publications officielles et information administrative

182 847 050

193 193 835

Edition et diffusion

98 518 264

108 786 903

Dont charges de personnel

32 337 732

32 337 732

Pilotage et activités de développement des publications

84 328 786

84 406 932

Dont charges de personnel

41 855 468

41 855 468

Totaux

2 191 609 586

2 192 026 371

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 49 et de l'état C annexé.

(L'article 49 et l'état C sont adoptés.)