Travaux de la commission des finances
- Présidence de M. Claude Belot, vice-président.
Création d'une prime pour l'emploi - Examen du rapport en nouvelle lecture
Au cours d'une séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini sur le projet de loi n° 285 (2000-2001) adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, portant création d'une prime pour l'emploi.
M. Philippe Marini, rapporteur, a rappelé les trois points de divergence entre le texte adopté par le Sénat en première lecture et celui adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture :
- le nom de la mesure ; le Sénat souhaite appeler " un chat, un chat " ;
- l'affirmation législative du droit à rectification ;
- l'application de la mesure aux non-salariés gagnant moins de 20.575 F, par amendement adopté à l'initiative de M. Philippe Nogrix.
Il a expliqué que, en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a réécrit le droit à rectification, dans le sens souhaité par le Sénat, mais qu'elle est revenue au nom d'origine de la mesure et n'a pas retenu l'amendement relatif aux non-salariés.
Le rapporteur a alors présenté une motion tendant à opposer la question préalable. Il a précisé qu'elle prenait acte des différends et saluait les pas faits par l'Assemblée en direction des positions du Sénat.
M. Jacques Pelletier a indiqué que, ne votant jamais une question préalable, il s'abstiendrait.
Après une intervention de M. Michel Moreigne, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter la motion tendant à opposer la question préalable.
Organisme extraparlementaire - Comité des finances locales - Nomination de candidats
Puis la commission a proposé M. Jacques Oudin, comme membre titulaire, et M. Michel Mercier, comme membre suppléant, à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Comité des finances locales.