Travaux de la commission des finances
- Présidence de M. Alain Lambert, président.
PJLF pour 2001 - Examen d'un amendement à l'article d'équilibre
Au cours d'une suspension de la séance publique du mercredi 29 novembre 2000, la commission a examiné un amendement de coordination n° I-287 du Gouvernement à l'article 29 et à l'état A annexé, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
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