Table des matières
- Présidence de M. Michel Sergent, secrétaire.
Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Yves Randoux, administrateur du groupement des cartes bancaires
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Yves Randoux, administrateur du groupement des cartes bancaires.
Dans son propos introductif, M. Yves Randoux a tenu à dresser le bilan, pour le système des cartes bancaires en France, du passage à l'euro. Il a d'abord rappelé qu'un rôle central avait été dévolu à la carte bancaire dans le passage à l'euro.
S'agissant en premier lieu des systèmes de paiement, à savoir concrètement des terminaux de cartes bancaires présents chez les commerçants, M. Yves Randoux a souligné que l'effort du groupement des cartes bancaires au cours des 18 mois précédant le passage à l'euro avait porté à la fois sur les 630.000 terminaux dits de proximité (chez les petits commerçants) et sur les 125 à 130.000 terminaux de la grande distribution. Concernant les premiers, M. Yves Randoux a expliqué que l'effort consenti par le groupement des cartes bancaires avait surtout consisté dans des campagnes d'information auprès des commerçants, afin notamment de les inciter à remplacer leur matériel obsolète. Il a ainsi indiqué que 100.000 nouveaux terminaux avaient été mis en place chez les petits commerçants. S'agissant du secteur de la grande distribution, M. Yves Randoux a souligné que les changements nécessaires avaient été effectués dans les délais pour rendre les logiciels de ce secteur compatibles avec l'euro fiduciaire. Enfin, toujours à propos des systèmes de paiement, M. Yves Randoux a précisé que l'opération de désactivation du franc sur chacun des terminaux du commerce avait été réalisée avec succès.
S'agissant, en second lieu, des retraits en espèces, M. Yves Randoux a rappelé que, sur un plan pratique, décision avait été prise, 15 mois avant le passage à l'euro, de faire en sorte que l'arrivée de la nouvelle monnaie n'interrompe pas l'usage du franc. Dès lors, l'objectif que s'était fixé le groupement des cartes bancaires était d'éviter une pénurie de francs au moment du passage à l'euro. A cet égard, M. Yves Randoux a indiqué que les banques avaient fait le choix d'acheter, pour la plupart des distributeurs automatiques de billets, une cassette supplémentaire afin d'être en mesure de distribuer des billets en nombre suffisant à l'ensemble des acteurs de l'économie. Ainsi, M. Yves Randoux a fait état de l'achat de 27.000 cassettes supplémentaires et a indiqué qu'au 31 décembre 2001 à midi, 55 % des distributeurs automatiques de billets fonctionnaient en francs.
S'agissant de la distribution de billets en euros, M. Yves Randoux a précisé que le 1er janvier à midi, 86 % des distributeurs automatiques de billets étaient prêts et que le 31 décembre à minuit, 300.000 retraits d'espèces avaient été effectués en France. En outre, il a souligné qu'il avait fallu attendre 15 jours pour atteindre le chiffre de 35 millions de retraits, soit un retrait par porteur de carte bancaire.
Pour conclure, M. Yves Randoux s'est félicité de la préparation et de l'anticipation du passage à l'euro en France, s'agissant notamment de la distribution des billets.
A la suite de ce propos introductif, un débat s'est ouvert.
M. Jacques Baudot a interrogé M. Yves Randoux sur deux points : d'une part, le groupement des cartes bancaires a-t-il noté, avant le passage à l'euro, une augmentation des porteurs de cartes bancaires ; d'autre part, quel aura été le coût, pour le groupement des cartes bancaires, de la mise en place de l'euro ?
En réponse, M. Yves Randoux a indiqué qu'il était difficile de dénombrer avec exactitude les nouvelles cartes bancaires distribuées à l'occasion du passage à l'euro. Il a cependant fait savoir que le nombre de cartes bancaires en France était passé de 41 millions en 2000 à 43 millions en 2002 et a observé qu'aujourd'hui trois personnes sur quatre, en âge d'avoir un compte bancaire, possédaient une carte bancaire. S'agissant du coût des opérations, M. Yves Randoux a rappelé que le groupement des cartes bancaires n'était constitué que d'une petite équipe de 200 personnes et que son budget de fonctionnement était de l'ordre de 44 millions d'euros. Il a estimé que le coût du passage à l'euro pour le groupement des cartes bancaires avait été faible, de l'ordre de 4 millions d'euros, correspondant principalement à des dépenses de fonctionnement. En outre, il a tenu à souligner que l'essentiel du coût du passage à l'euro avait été supporté par les banques et par les commerçants.
M. Gérard Braun a souhaité connaître les parts de marché respectives détenues par les deux grands groupes de cartes bancaires Visa et Mastercard. Il a également interrogé M. Yves Randoux sur le rôle concret, en France, du groupement des cartes bancaires.
En réponse, M. Yves Randoux a tout d'abord indiqué que, sur les 43 millions de cartes bancaires utilisées en France, 17 millions émanaient du groupe Visa, 14 millions du groupe Mastercard et 6,5 millions étaient des « cartes bleues » nationales. S'agissant du rôle du groupement, il a rappelé que sa mission principale était de s'assurer que le dispositif de cartes bancaires en France fonctionnait bien. S'agissant plus particulièrement du passage à l'euro, il a indiqué que le rôle du groupement des cartes bancaires avait consisté notamment à coordonner les efforts des banques.
M. François Marc a interrogé M. Yves Randoux sur son analyse sociologique du comportement des Français vis-à-vis de l'argent, notamment à l'occasion du passage à l'euro.
En réponse, M. Yves Randoux a admis qu'il n'était pas en mesure de faire une analyse sociologique du comportement des Français vis-à-vis de l'argent en se fondant sur la seule analyse des retraits d'espèces. Il a cependant indiqué que, dans les premiers jours suivant le passage à l'euro, le montant moyen du retrait effectué par les Français était passé de 60 euros habituellement à 82 euros. Il a fait remarquer que par la suite ce montant moyen était revenu au niveau des 60 euros. Il a également précisé qu'à Paris, les retraits d'un petit montant avaient été plus nombreux qu'en province, en raison notamment du nombre important de distributeurs automatiques de billets dans la capitale, mais également du fait que les jeunes populations ont plutôt tendance à effectuer des petits retraits de l'ordre de 20 euros.
M. Michel Moreigne a souhaité connaître le volume relatif des mouvements de retraits opérés par des cartes bancaires estampillées « La Poste » et a également voulu savoir si la nécessité d'utiliser des billets neufs dans les distributeurs automatiques de billets avait constitué une gêne pour les banques.
En réponse, M. Yves Randoux a rappelé que l'utilisation de billets de première qualité dans les distributeurs était une nécessité en raison de la grande sensibilité de ces appareils. Il a également indiqué que la Banque de France avait joué un rôle éminent dans la conservation des billets destinés aux distributeurs automatiques de billets. Il a notamment souligné que ce travail n'avait pas été effectué en Allemagne. S'agissant de la part relative des cartes bancaires estampillées « La Poste », il a indiqué qu'elles étaient détenues par environ 5 millions de porteurs en France. Il a également rappelé que La Poste avait mis en circulation sa propre carte de retrait utilisable dans les seuls distributeurs automatiques de La Poste. Pour mémoire, il a rappelé que le Crédit agricole possédait 20 % des parts du marché des cartes bancaires en France, que le Crédit mutuel et le CIC en possédaient 15 %, que la Société générale et le Crédit du Nord en possédaient 13 % et que BNP-Paribas, le Crédit Lyonnais, La Poste, la Caisse d'épargne et le CCF-HSBC se partageaient le reste du marché. Il a enfin précisé que le groupement des cartes bancaires travaillait avec 187 banques, dont certaines étrangères.
M. Yann Gaillard a posé trois questions à M. Yves Randoux. Tout d'abord, il a souhaité connaître l'effet, sur les banques, des dispositions votées dans la dernière loi de finances, prévoyant un écrêtement des commissions payées aux banques sur les transactions par cartes bancaires. Il a également voulu savoir si la France était le pays d'Europe qui avait le mieux réussi son passage à l'euro. Enfin, il a interrogé M. Yves Randoux sur le fait de savoir si le passage à l'euro avait contribué à accentuer les problèmes de sécurité et de fraude liés à l'utilisation de la carte bancaire.
En réponse, M. Yves Randoux a indiqué qu'au cours des premières semaines de janvier, on avait pu constater une stagnation de l'utilisation de la carte bancaire dans les transactions commerciales, stagnation qui s'était confirmée lors des premiers jours des soldes. Il a cependant fait remarquer qu'à l'heure actuelle on constatait une progression de l'utilisation des cartes, due notamment à la possibilité d'utiliser la carte bancaire pour régler des petits montants. S'agissant de la procédure d'écrêtement des commissions bancaires, il a indiqué que le groupement des cartes bancaires appliquerait naturellement ces dispositions, puisqu'elles avaient été votées par la représentation nationale, mais il a estimé qu'elles créeraient de grandes difficultés pour les commerçants, notamment au regard de leurs relations avec l'administration fiscale.
M. Yves Randoux s'est ensuite félicité de ce que la France avait brillamment relevé le défi technologique que représentait le passage à l'euro. Mais il a estimé que la France avait travaillé en commun avec d'autres pays européens.
S'agissant des questions de sécurité et de fraude à la carte bancaire, il a estimé que l'euro n'aurait pas, à cet égard, d'incidence particulière. Il a rappelé qu'à cette occasion la sécurité des retraits avait été renforcée. Il a également souligné que, désormais, les problèmes de sécurité pouvaient se poser dans d'autres pays européens, comme l'Espagne ou la Belgique. Il a néanmoins estimé que, d'ici cinq ans, les paiements par carte bancaire dans l'ensemble des pays européens se feraient avec une carte à puce, ce qui était le cas en France, premier utilisateur mondial de la carte à puce.
M. Gérard Braun a souhaité interroger M. Yves Randoux sur la pratique du paiement par carte bancaire des achats par correspondance, et notamment sur la nécessité, pour l'acheteur, de donner son numéro de carte bancaire.
En réponse, M. Yves Randoux a indiqué que le groupement des cartes bancaires était farouchement opposé à cette pratique. Il a cependant indiqué que, désormais, les cartes bancaires faisaient l'objet d'une nouvelle mesure de sécurité, puisqu'elles présentaient au verso un « cryptogramme visuel », à savoir un numéro complémentaire composé de quatre chiffres.
Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Au cours d'une seconde séance tenue dans la matinée, sous la présidence de M. Aymeri de Montesquiou, vice-président, lacommission a procédé à l'audition deM. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jérôme Gallot a expliqué que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait joué un double rôle pour assurer le succès du passage à l'euro : elle a animé la concertation avec les acteurs économiques d'une part, et s'est mobilisée sur la question des conséquences, sur l'évolution des prix, du passage à la monnaie unique d'autre part.
Le directeur général a d'abord expliqué la façon dont ses services avaient assuré la concertation en vue du passage à l'euro. Au niveau national, cette concertation a été conduite au sein du Conseil national de la consommation, structure paritaire créée en 1983. En quatre ans environ, il a rendu quatorze avis sur l'ensemble des problèmes concrets posés par le passage à l'euro, qu'il s'agisse des questions d'arrondis et de conversion, des soldes, du vocabulaire le plus pertinent, ou encore des problèmes spécifiques à certaines professions telles que les métiers de taxi ou de distribution automatique de produits. Il a estimé que cette concertation avait abouti à de bons résultats et qu'elle avait notamment permis de déminer certains sujets pouvant éventuellement poser problème : par exemple, la récente recommandation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de maintenir le double affichage des prix jusqu'au 30 juin prochain est le résultat d'un consensus apparu au sein du Conseil national de la consommation.
M. Jérôme Gallot a ensuite rappelé qu'au plan local, des observatoires départementaux de l'euro avaient été créés en janvier 1999. Ceux-ci ont eu à remplir quatre principales missions :
- relayer au niveau local l'ensemble des informations relatives à l'euro, notamment auprès des banques, des commerçants et des consommateurs ;
- entreprendre des actions en direction des publics fragiles ou défavorisés, les non-voyants ou les personnes âgées par exemple ;
- diffuser des bonnes pratiques relatives à la monnaie unique, comme la réalisation d'opérations audiovisuelles ou des simulations dans certains commerces ;
- régler les petits litiges liés à la consommation, en particulier le problème posé par les chèques mutés au cours des derniers mois de l'année 2001, c'est-à-dire des chèques en euros que certains consommateurs avaient libellés par erreur en francs, ou inversement.
Il a insisté sur le fait que cette dernière mission avait été développée depuis le 1er janvier 2002, suite notamment à l'installation au sein des observatoires départementaux de l'euro d'une commission de règlement amiable des litiges de consommation. Il a toutefois relevé que ces commissions n'avaient pas été beaucoup saisies, bien qu'elles aient fait l'objet d'actions de médiatisation de la part des préfectures et que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ait mis en place un « numéro vert ». La faiblesse du nombre de ces saisines démontre aussi la réussite du passage à la monnaie unique. Les commissions de règlement des litiges de consommation seront néanmoins maintenues jusqu'à la fin du mois de juin 2002.
M. Jérôme Gallot a ensuite présenté la façon dont ses services s'étaient mobilisés pour l'introduction de la monnaie unique. Il a estimé qu'il convenait de nuancer l'affirmation selon laquelle l'Etat ne disposait d'aucun moyen pour faire face à des hausses de prix intempestives. Il a certes rappelé que, depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, les prix sont libres en France, et a indiqué qu'il n'avait jamais été question de rétablir le contrôle des prix à l'occasion du passage à l'euro, d'autant plus que la principale difficulté suscitée par le blocage des prix réside en la sortie de celui-ci.
Il a indiqué que, dès le mois de mars 2001, la DGCCRF avait mis en place un dispositif de vigilance, d'observation et de veille dans l'ensemble des départements français, portant sur 21.000 produits et services et mobilisant 300 enquêteurs. Ce dispositif a permis de réaliser chaque mois une enquête sur l'évolution des prix, devenue plus fréquente entre le mois de juin et la fin de l'année 2001. A cette occasion, le ministère a fait preuve de transparence, puisque les résultats de ces enquêtes ont été systématiquement publiés sur son site Internet. Ces enquêtes ont révélé, à partir de l'été 2001, un certain nombre de hausses des prix très localisées, notamment dans la grande distribution. En revanche, au mois de janvier 2002, une plus forte concentration de la hausse des prix a été observée dans le petit commerce et chez les prestataires de service. La hausse du niveau général des prix a été de 1,4 % sur l'année 2001, et, si le résultat portant sur le mois de janvier 2002 n'est pas encore disponible, il est probable qu'il traduira ces quelques dérapages. Le directeur général a indiqué que le rôle de ses services en matière de vigilance sur les prix sera poursuivi aux mois de février, mars et avril 2002, avec des résultats également rendus publics. L'enquête du mois d'avril sera particulièrement importante, car elle interviendra à l'issue de l'accord de stabilisation des prix conclu entre l'industrie et le commerce, sur la période allant du 1er novembre 2001 au 31 mars 2002.
M. Jérôme Gallot a également précisé que les représentants des professions à l'origine des dérapages des prix les plus flagrants avaient été rappelés à l'ordre, et reçus par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il a également rappelé que l'Etat disposait de pouvoirs destinés à faire respecter le droit de la concurrence. Des enquêtes sont ainsi réalisées auprès de secteurs d'activités professionnelles, afin de s'assurer qu'il n'y a pas constitution d'entente : or, elles ont parfois révélé des indices de pratiques anti-concurrentielles qui ont amené le ministre à demander la saisine du Conseil de la concurrence. Toutefois, dans les cas les plus fréquents, ces enquêtes ont eu un effet dissuasif. Il a ajouté que des sanctions avaient pu être infligées à des commerçants n'ayant délibérément pas respecté les règles de conversion et d'arrondi ou la réglementation de la publicité. Des commerçants qui, après le 1er janvier 2002, n'affichaient que des prix en francs ont également fait l'objet de rappels à la réglementation, des sanctions n'intervenant qu'en cas de mauvaise volonté manifeste. Au total, seule, une cinquantaine de procès-verbaux a été dressée.
Un débat s'est ensuite instauré.
M. Denis Badré a voulu savoir si la DGCCRF avait confronté la situation observée en France avec celle constatée dans les autres pays de la zone euro. Il s'est également interrogé sur l'existence de panels de prix effectués sur l'ensemble de l'Union économique et monétaire.
M. Jérôme Gallot a indiqué que la Commission européenne envoyait, tous les quinze jours, un questionnaire destiné à collationner dans les douze pays de la zone euro un ensemble de renseignements relatifs au passage à la monnaie unique, portant en particulier sur les problèmes concrets rencontrés par les consommateurs, y compris la question de l'échange des monnaies nationales contre la monnaie unique. Il a expliqué que les dispositifs nationaux mis en place à l'occasion de l'introduction de l'euro avaient été assez hétérogènes, en vertu du principe de subsidiarité. Ainsi, les enquêtes de surveillance de l'évolution des prix conduites en France ne se retrouvent pas nécessairement dans les autres pays de l'Union économique et monétaire, notamment pas en Allemagne. Il a précisé que la possibilité de rendre obligatoire le double affichage des prix avait été discutée en France pour être finalement rejetée, en raison de son principal inconvénient, qui consiste à donner un tour coercitif à un phénomène largement fondé sur la volonté et l'adhésion de tous les agents économiques, précisant que, seuls, l'Autriche, le Portugal et la Grèce avaient rendu ce double affichage obligatoire.
M. Aymeri de Montesquiou, président, a voulu savoir à partir de quel pourcentage l'arrondi des prix avait été accepté, relevant l'existence d'un paradoxe résidant dans la crainte des consommateurs d'une augmentation sensible des prix, et, dans le même temps, dans leur certitude que les commerçants procèderaient à une simple conversion sans arrondi.
M. Jérôme Gallot a affirmé que les règles d'arrondi et de conversion devaient être strictement respectées et que les conversions approximatives n'étaient pas acceptées. Il a toutefois fait observer que le strict respect des règles de conversion ne permettait pas d'aboutir à des prix dits psychologiques, c'est-à-dire facilement mémorisables par les consommateurs. Certains commerçants ont alors pu arrondir leurs prix pour obtenir des prix psychologiques, à condition que les règles de conversion soient évidemment respectées. De ce point de vue, il a indiqué que certains commerçants avaient procédé à cette opération dès le mois de septembre 2001, alors que d'autres avaient attendu le 1er janvier 2002. Ainsi, 50 % des produits faisaient l'objet d'un double affichage au début du mois de septembre 2001, 80 % au mois de décembre, et 90 % au début du mois de janvier 2002. Il a ajouté qu'au 5 février 2002, les observatoires départementaux de l'euro avaient été destinataires de 1.100 signalements, qui ont conduit la DGCCRF, à effectuer des enquêtes. Il ressort de ces dernières que la plupart des augmentations de prix signalées étaient déconnectées du passage à l'euro. D'une manière générale, il a estimé que les consommateurs ne devaient pas hésiter à faire jouer la concurrence, ce qu'ils font du reste le plus souvent. Enfin, il a conclu que, pour avoir un éclairage sur l'ensemble des pays de la zone euro, il serait nécessaire de comparer les évolutions des prix du mois de janvier 2002.
M. Roland du Luart a voulu savoir s'il était possible dès à présent d'évaluer la hausse des prix en France du mois de janvier 2002.
M. Jérôme Gallot a indiqué que le niveau des prix était resté stable au mois de janvier 2002, même si des augmentations avaient pu être constatées dans le petit commerce, l'impact général de celles-ci allant dépendre de la pondération des produits concernés dans l'ensemble de la consommation. L'indice des prix du mois de janvier 2002 n'est pas encore connu, mais le phénomène des arrondis aura nécessairement un impact, l'important étant que cet impact ne perdure pas sur l'ensemble de l'année. Il a conclu sur l'extrême modicité des conséquences macro-économiques à moyen terme du passage à l'euro.