Mercredi 23 janvier 2002

Table des matières



- Présidence de M. Alain Lambert, président.

Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, lacommission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor.

M. Jean-Pierre Jouyet a déclaré que les échéances majeures du passage à l'euro s'étaient déroulées dans de très bonnes conditions, citant la distribution des sachets « premiers euros » et l'approvisionnement en billets des distributeurs automatiques en fin d'année 2001 et, au début de l'année 2002, le versement des prestations sociales et le déroulement de la période des soldes. Il a évoqué les sondages, qui montrent que pour 94 % des particuliers, et pour plus de 80 % des entreprises, le passage à l'euro s'est bien réalisé.

Le directeur du Trésor a ensuite expliqué la manière dont les pouvoirs publics avaient réussi à coordonner l'ensemble des acteurs économiques pour réussir l'opération. Il a rappelé que le Gouvernement avait mis en place, dès la fin 1996, un comité national de l'euro, forum de réflexion, de concertation et de coordination des acteurs économiques. Ce comité comprenait notamment des élus, des représentants des entreprises, des banques, des représentants syndicaux et de nombreuses institutions, comme les organismes de protection sociale ou la Banque de France. Le comité avait deux priorités : d'une part, préparer les entreprises à la monnaie unique et, d'autre part, mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics et les citoyens. Le comité s'est réuni vingt-trois fois et, du fait de son importance, toutes ses réunions plénières ont été présidées par le ministre de l'économie et des finances, le Premier ministre ayant participé à la réunion du 11 mai 2000.

M. Jean-Pierre Jouyet a ensuite détaillé les différentes options retenues par le comité national de l'euro dans le cadre du plan national de passage à l'euro décidé dès novembre 1998. Le calendrier a été le suivant : la préalimentation en pièces et en billets a commencé en septembre 2001, puis la distribution des sachets « premiers euros » à partir du 14 décembre 2001, l'introduction des pièces et billets au 1er janvier 2002, la double circulation ayant lieu jusqu'au 17 février 2002. Il a été décidé que les échanges des pièces en francs pourraient être réalisés dans les succursales et agences de la Banque de France, de l'Institut d'émission d'outre-mer et du Trésor Public jusqu'au 30 juin 2002. Les pièces et les billets en francs pourront être repris respectivement pendant trois ans et pendant dix ans par la Banque de France ou l'Institut d'émission d'outre-mer.

Le directeur du Trésor s'est ensuite félicité que les propositions du comité national de l'euro figurent pour une bonne part dans la liste des bonnes pratiques de la Commission européenne. Il a souligné que le comité avait été guidé par les trois grands principes de liberté, d'engagement et de responsabilité. En effet, il appartenait aux acteurs économiques de définir eux-mêmes les meilleures solutions pour le passage à l'euro, il s'agissait ensuite de mettre en oeuvre efficacement ces décisions puis de s'attacher à leur réalisation. En définitive, peu de textes contraignants ont dû être adoptés, les fédérations professionnelles ayant pleinement joué leur rôle d'intermédiaires. Le directeur du Trésor a illustré ce point par la conversion des commerçants au double affichage dès l'automne 2001 et l'accord conclu entre l'Etat et les fédérations représentatives de l'industrie et du commerce sur la stabilité des prix entre le 1er novembre 2001 et le 30 mars 2002. Il a également souligné l'engagement des pouvoirs publics et notamment la convention signée entre la Banque de France et l'Etat pour la diffusion des espèces en euro sur tout le territoire et la bonne préparation de l'administration, dont il a rappelé que 100.000 postes comptables étaient passés à l'euro dès le 1er janvier 2002.

S'agissant plus particulièrement de l'intervention de l'Etat, M. Jean-Pierre Jouyet a rappelé que 7,8 milliards de pièces et 2,5 milliards de billets d'euros avaient été produits, que des campagnes de communication avaient été lancées en direction du grand public, mais aussi de populations ciblées, et que les administrations publiques s'étaient elles-mêmes préparées dans le cadre de la mission interministérielle de l'euro. Il a également rappelé l'adoption de textes législatifs et réglementaires pour le passage à l'euro : les dispositions de lutte contre le faux monnayage dans la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF), les dispositions relatives au transport de fonds dans la loi relative à la sécurité quotidienne et l'adaptation des seuils définissant la responsabilité des opérateurs bancaires. Il a également cité un certain nombre de mesures incitatives prises dès 1998 : le nouveau régime fiscal pour l'acquisition de nouveaux matériels d'encaissement adaptés à l'euro, la réduction du coût des provisions sur cartes bancaires, les dispositions facilitant la conversion du capital social des entreprises et l'exonération des droits de timbre pour les opérations de conversion à l'euro. Il a conclu en indiquant que ce processus s'achèverait symboliquement avec la publication avant le 17 février prochain d'un décret supprimant le cours légal des pièces et billets en francs.

En conclusion, le directeur du Trésor a estimé que l'administration française avait été à l'écoute des préoccupations de la société, qu'elle avait travaillé avec l'ensemble des acteurs économiques et il s'est réjoui que le passage à l'euro ait été un succès populaire en France comme dans l'ensemble de l'Union européenne.

Un large débat s'est ensuite ouvert.

M. Alain Lambert, président, a souhaité savoir s'il était exact que la Banque de France avait interrompu la préalimentation en pièces et billets d'euros à l'automne 2001. Il lui a également demandé s'il pensait que les Français étaient correctement informés des délais dont ils disposaient pour échanger leurs pièces et leurs billets en francs, et s'il était exact que certaines banques connaissaient des difficultés matérielles pour rendre sans valeur par perforation les billets en francs qu'elles détiennent.

M. Jean-Pierre Jouyet a répondu qu'il était exact que la Banque de France avait suspendu les opérations de préalimentation en pièces et billets d'euro, en raison d'un acte de malveillance sur les sachets « premiers euros », mais qu'il s'agissait simplement de respecter le principe de précaution et le souci du « zéro défaut » voulu par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le Gouverneur de la Banque de France. S'agissant du fait que les Français se seraient « précipités » pour échanger leurs espèces en francs, il a estimé qu'il s'agissait simplement d'un réflexe naturel consistant à se débarrasser assez rapidement de l'ancienne monnaie pour la nouvelle. Au sujet de la perforation des billets en francs, il a expliqué que des instructions claires avaient été données dans les différents réseaux bancaires, et qu'il n'existait pas de problèmes importants. Il a ajouté que les billets de vingt francs, d'une taille inférieure aux autres billets, n'étaient pas troués. Enfin, il a souhaité que la réussite du passage à l'euro puisse servir d'exemple pour d'autres pays qui souhaiteraient s'y rallier, en préconisant de mettre en place la concertation la plus large possible.

M. Yves Fréville a demandé comment les pouvoirs publics avaient estimé la masse fiduciaire d'euros à mettre en circulation, comment ils évaluaient le phénomène de thésaurisation du franc, et il a souhaité savoir si les administrations publiques présenteraient bientôt leurs nouveaux comptes dans les deux monnaies.

Le directeur du Trésor a expliqué que les pouvoirs publics avaient évalué la masse monétaire en prenant en compte le volume de circulation des pièces et billets d'une année sur l'autre, mais aussi en tirant parti des échanges d'information entre la Banque de France, le ministère de l'économie et des finances et les banques. Il a toutefois reconnu que les demandes en pièces exprimées par les utilisateurs avaient doublé entre le mois de juillet et les mois d'octobre et novembre 2001. Il a ajouté que la Banque de France enregistrait un taux de retour très fort pour les pièces en francs et que plus de 50 % des billets en circulation étaient désormais libellés en euros, ce qui signifie toutefois qu'il reste encore beaucoup de billets en francs en circulation. Enfin, il a indiqué que l'administration publierait ses comptes en euros.

M. Jacques Baudot a demandé si la période de double circulation du franc et de l'euro, qui n'avait pas d'équivalent en Allemagne, était vraiment nécessaire. Il s'est interrogé sur le devenir du centime d'euro, que la Finlande a choisi de ne pas frapper. Enfin, il a demandé au directeur du Trésor s'il constatait une augmentation des prix.

M. Jean-Pierre Jouyet a répondu que la période de double circulation du franc et de l'euro était un compromis du Comité national de l'euro entre la demande des commerçants d'avoir une durée courte et la demande des associations de consommateurs qui souhaitaient un délai de huit à dix semaines, supérieur au délai de sept semaines finalement retenu. S'agissant de l'Allemagne, il a rappelé que la parité de conversion du mark en euro était beaucoup plus simple que celle du franc en euro, ce qui facilitait un passage plus direct à la nouvelle monnaie. Il a expliqué que personne n'avait anticipé la décision de beaucoup de Français d'échanger les grosses coupures en francs chez les commerçants, vraisemblablement pour des raisons de confidentialité, et les petites sommes dans les banques. Concernant le centime d'euro, il a expliqué qu'il fallait faire attention à ne pas favoriser l'augmentation des prix. Enfin, il a convenu qu'il y avait eu des dérapages de prix limités dans certains secteurs de l'économie, selon les constats de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment chez les prestataires de services comme les débits de boisson ou la réparation automobile, mais il a estimé qu'en termes macroéconomiques, l'incidence du passage à l'euro sur les prix devrait être faible.

M. Maurice Blin s'est interrogé sur l'utilisation des billets de 200 et 500 euros, montants auxquels la France n'est pas habituée, et qui pourraient gêner l'administration fiscale lorsqu'elle contrôle les revenus des contribuables. M. Alain Lambert, président, a demandé s'il n'existait pas des risques accrus de blanchiment du fait de l'existence des « grosses coupures » d'euros.

M. Jean-Pierre Jouyet a répondu qu'il ne pensait pas que les « grosses coupures » d'euros favorisent le blanchiment, qui peut prendre des aspects très différents, et qu'il ne croyait pas qu'il serait nécessaire de modifier les règles juridiques en matière de lutte contre le blanchiment du fait de l'introduction de ces coupures.

M. Alain Lambert, président, a demandé au directeur du Trésor s'il avait des inquiétudes quant au développement du faux monnayage et s'il lui était possible de chiffrer le coût, pour les établissements de crédit, du passage à l'euro.

M. Jean-Pierre Jouyet a répondu que le secteur bancaire avait donné des éléments d'information sur le coût du passage à l'euro, mais ceux-ci ne permettaient pas encore une évaluation objective. Il a rappelé que chacun avait supporté des coûts et a ainsi rappelé l'effort des pouvoirs publics en termes de logistique et de sécurité, plus de 10.000 escortes ayant par exemple été mobilisées entre septembre 2001 et janvier 2002. Il a également rappelé qu'au niveau communautaire le principe était la non-compensation des coûts du passage à l'euro. Enfin, s'agissant du faux monnayage, il a expliqué qu'il n'avait pour le moment pas de crainte particulière, notamment parce que la Banque centrale européenne n'avait pas signalé d'incidents majeurs et qu'un dispositif de sécurité très performant avait été adopté pour les billets en euro.

Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Pierre Simon, président du Comité de pilotage « Euro » des banques françaises

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Pierre Simon, président du comité de pilotage euro des banques françaises.

Dans son propos introductif, M. Pierre Simon a souligné quatre points relatifs à l'introduction de la monnaie unique en France.

Tout d'abord, il a indiqué que la mission que s'étaient fixée les banques françaises avait été pleinement réussie dans la mesure où tous les critères objectifs fixés avaient été atteints dans les délais. S'agissant de la monnaie scripturale, l'achèvement du basculement des comptes bancaires en euros avait eu lieu en novembre 2001, 60 millions de carnets de chèques en euros étaient disponibles en agences dès la fin de l'année 2001 et 70 % des opérations scripturales s'étaient effectuées en euros avant la fin de l'année 2001. S'agissant de la monnaie fiduciaire, la préalimentation du commerce en monnaie et en pièces (sous la forme de « kits commerçants ») avait été réalisée, mais de façon laborieuse. De même, la préalimentation des particuliers avait eu lieu par l'intermédiaire de la mise en vente de près de 40 millions de « sachets euros ». Enfin, au 1er janvier 2002, 85 % des distributeurs automatiques d'argent fonctionnaient en euros. Sur un plan collectif, M. Pierre Simon a indiqué que dans le département des Hauts-de-Seine, par exemple, 98 % des transactions commerciales étaient effectuées en euros le premier jeudi de l'année.

Ensuite, M. Pierre Simon a souligné que cette réussite était due à trois raisons principales. En premier lieu, une large anticipation du passage à l'euro, les travaux des banques en ce sens ayant débuté dès 1996. L'anticipation de l'événement avait été retenue comme un choix national puisque l'essentiel du basculement en euros des transactions scripturales du grand public devait être achevé à la fin de l'année 2001. En second lieu, M. Pierre Simon a estimé que l'effort de communication consenti par les banques avait été sans précédent. Il a notamment indiqué que des centaines de millions de documents avaient été distribués au grand public pour les informer du passage à l'euro. Il a également insisté sur la mobilisation du personnel bancaire, puisque 300.000 personnes du secteur bancaire avaient été formées dans le but d'informer le grand public.

Troisième point évoqué par M. Pierre Simon, le non-achèvement, à l'heure actuelle, du passage à l'euro. Il a ainsi rappelé que deux tâches principales restaient encore en suspens. Il a évoqué notamment le nécessaire retrait de la circulation de tous les billets et pièces en francs, surtout celui des pièces, évalué de 6 à 8 milliards de francs. Il a également précisé que tous les billets en francs en circulation n'étaient pas encore remontés vers les banques. Il a estimé que 20 milliards de francs de billets étaient encore en circulation.

Enfin, M. Pierre Simon a souhaité mettre en lumière les principaux enseignements pour les banques françaises à tirer de ce passage à la monnaie unique. Tout d'abord, il a fait remarquer qu'un hiatus important était apparu entre les comportements prévus, notamment ceux des commerçants ou des particuliers, vis-à-vis de la nouvelle monnaie, et les comportements effectivement constatés. Il a également souligné que, contrairement aux craintes exprimées avant le passage à l'euro, il n'y avait pas eu de transfert des paiements en espèces vers les paiements scripturaux. A l'inverse, il a indiqué que les paiements fiduciaires en euros avaient doublé au cours des premières semaines de l'année. En outre, il a fait valoir qu'aucun ralentissement de la consommation ne s'était produit au cours du mois de janvier 2002, notamment grâce à la période des soldes. Il a également tenu à saluer le rôle éminent des personnalités politiques dans la préparation de l'opinion publique au passage à l'euro. Enfin, il a rappelé que ce projet avait été très difficile à mener à bien en raison, notamment, de l'existence de tensions entre les banques et les pouvoirs publics, en raison du caractère laborieux de la distribution des pièces d'euros aux commerçants notamment, et en raison de l'existence de problèmes de sécurité majeurs liés au passage à l'euro.

Après cet exposé introductif, un débat s'est ouvert.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a d'abord jugé nécessaire de relativiser le sentiment d'autosatisfaction exprimé par M. Pierre Simon. Il a en effet estimé que le grand public avait été obligé de s'adapter à l'euro, puisqu'il n'avait pas eu le choix. S'agissant des banques, il a rappelé que, dans la mesure où les paiements scripturaux étaient moins nombreux qu'attendus, les banques n'avaient pas eu à souffrir des dispositions votées, à l'initiative du Sénat, relatives au plafonnement des commissions bancaires perçues lors de paiements scripturaux. Dans un deuxième temps, M. Philippe Marini, rapporteur général, a interrogé M. Pierre Simon sur son analyse économique du passage à l'euro, d'un point de vue bancaire. Il a notamment demandé s'il estimait que le changement monétaire avait été une chance ou un handicap pour les banques à réseau. Enfin, M. Philippe Marini a posé la question du blanchiment d'argent et de l'impact de l'introduction de la monnaie unique sur cette pratique.

M. Pierre Simon a tout d'abord souhaité faire une remarque générale relative à la satisfaction affichée par la profession bancaire. Il a en effet estimé que cette satisfaction était liée au soulagement qui avait accompagné le passage à l'euro, les risques attendus ne s'étant finalement pas concrétisés. S'agissant des dispositions relatives au plafonnement des commissions sur carte bancaire, il a estimé que la réaction très vive de la profession au moment de leur adoption résultait du fait que les règles du jeu étaient modifiées au dernier moment.

M. Pierre Simon a ensuite indiqué que le coût total de l'opération du passage à la monnaie unique avait été de 4,7 milliards d'euros, pour les banques, dont 3 milliards investis en dépenses de communication et d'informatisation, pour tout ce qui ne relevait pas du domaine fiduciaire et 1,7 milliard investi en dépenses de sécurité, de transport et de personnel, pour tout ce qui concernait l'introduction des billets et des pièces en euros, ainsi que le retrait du franc. Il a souligné que toutes les banques européennes étaient alignées sur cet ordre de grandeur et a rappelé que les scénarios retenus par les différents pays européens, pour le passage à l'euro, s'étaient joués finalement de façon semblable.

Enfin, s'agissant de la question du blanchiment, il a estimé que les modifications législatives votées en 1996 avaient permis de renforcer la lutte contre ce fléau au moment du passage à l'euro. Il a rappelé que lorsque les banques avaient un doute quant à l'origine de l'argent, elles étaient tenues de ne pas effectuer l'opération.

M. Maurice Blin a souhaité faire quatre observations. Il a d'abord reconnu le succès du passage à l'euro en France et dans le reste de l'Europe. Il a également estimé que, dans l'ensemble, les relations entre les banques, les pouvoirs publics et la Banque de France avaient été bonnes et avaient permis d'assurer la réussite de l'opération. Il a demandé à M. Pierre Simon s'il estimait que le passage à l'euro avait été l'occasion d'une saine émulation entre les banques françaises. Enfin, il s'est étonné de la quasi non-circulation en France des « grosses coupures » en euros, notamment des billets de 500 euros.

En réponse, M. Pierre Simon a rappelé que les relations entre les banques et les pouvoirs publics avaient été globalement bonnes, mais uniquement dans la mesure où les pouvoirs publics avaient bien voulu tenir compte des revendications sécuritaires des banques. Il a également estimé que le succès du passage à l'euro était certainement à mettre au bénéfice de la coopération interbancaire européenne et de la saine émulation qui avait prévalu entre les banques européennes. S'agissant des « grosses coupures », il a indiqué que, traditionnellement, elles étaient destinées en France à la constitution d'une épargne de précaution. Il a constaté que les billets de 500 euros constituaient, aux yeux des Français, une somme très élevée tandis qu'en Allemagne ils seraient sans doute largement utilisés.

M. Maurice Blin a également souhaité revenir sur le coût total de l'opération de passage à l'euro annoncé par M. Pierre Simon : 4,7 milliards d'euros. M. Pierre Simon a indiqué que les banques avaient constitué des provisions en vue du financement de cette opération depuis 1998.

M. Denis Badré a estimé que si la communication des banques avait été efficace avant le passage à la monnaie unique, en revanche elle n'avait pas été assez présente après et n'avait pas permis de valoriser a posteriori le rôle joué par les banques à cette occasion. Il a également évoqué le fait que la plupart des « grosses coupures » en francs détenues par les particuliers avaient été recyclées auprès des commerçants et non des banques, ce qui posait la question de la confiance des particuliers dans le respect du secret bancaire. Il a estimé que les banques auraient également eu tout intérêt à communiquer sur le coût en matière de sécurité, pour les banques, du passage à l'euro. Enfin, il a demandé à M. Pierre Simon s'il connaissait l'importance en France des « bas de laine » des particuliers.

M. Alain Lambert, président, a constaté que les banques françaises avaient éprouvé des difficultés à satisfaire l'ensemble de leurs clients qui voulaient changer leurs francs en euros et que, in fine, ce rôle avait été souvent pris en charge par les bureaux de la Poste.

En réponse à M. Denis Badré, M. Pierre Simon a reconnu que les efforts de communication consentis après la réussite du passage à l'euro avaient été décevants. Au sujet de la confidentialité bancaire, il a reconnu que certains particuliers n'avaient pas souhaité faire savoir à leur chargé de clientèle qu'ils conservaient de l'argent liquide chez eux. Enfin, s'agissant des « bas de laine » détenus par les Français, M. Pierre Simon a estimé que, comparés au total de la consommation, ils ne représentaient pas un montant très significatif : 100 milliards de francs en 2001 et 150 milliards de francs en 2002.

En réponse à M. Alain Lambert, M. Pierre Simon a indiqué que beaucoup de banques avaient été surprises par l'arrivée massive au début de l'année de clients voulant changer leurs espèces en euros. Il a rappelé, à cet égard, que les guichets de banques traitaient de moins en moins directement ce genre d'opérations en raison de l'existence de distributeurs automatiques et que la Poste y était plus accoutumée via notamment les mandats postaux ou encore le versement des minima sociaux. Il a estimé qu'aujourd'hui, seuls 20 % des clients se rendaient au guichet de leur banque pour des opérations en liquide.

Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Michel Pébereau, président-directeur général du groupe BNP-Paribas

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a procédé à l'audition de M. Michel Pébereau, président-directeur général du groupe BNP-Paribas.

M. Michel Pébereau a rappelé que le passage à l'euro a été un chantier d'une ampleur sans précédent, qui a été préparé de très longue date par les acteurs du système financier français, banque centrale et établissements de crédit. Pour passer à l'euro scriptural au 1er janvier 1999, puis à l'euro fiduciaire au 1er janvier 2002, il a fallu une planification très précise, qui a été engagée dès 1997 à la BNP. Pour l'euro scriptural, il a fallu modifier l'ensemble des programmes informatiques, qui se comptent en dizaines de milliers afin de pouvoir traiter en même temps toutes les opérations à la fois en francs et en euros à partir du 1er janvier 1999. M. Michel Pébereau s'est félicité que le groupe BNP et le groupe Paribas, alors séparés, aient été exemplaires pour cette première opération. Le coût de ces transformations informatiques a été très lourd. Il représente une part significative des 400 millions d'euros que BNP-Paribas a globalement dépensés pour le passage à l'euro. Ce sont des charges de service public, d'intérêt général, que les banques françaises ont assumées sans aide publique, et qui n'ont pour elles aucune contrepartie de recette.

M. Michel Pébereau a ensuite abordé la question de la formation : le mot d'ordre fut de faire en sorte que les collaborateurs de la banque soient en mesure d'informer et de conseiller leurs clients : en particulier, les 20.000 salariés du réseau d'agences en France au contact du public ont été formés successivement pour le passage à l'euro scriptural, puis à l'euro fiduciaire. Il a expliqué que BNP-Paribas avait eu pour politique d'inciter ses clients à anticiper le plus possible le passage à l'euro : concrètement, des actions d'information furent menées envers les entreprises, les 400.000 clients professionnels et les plus de 5 millions de particuliers clients de la banque, avec, par exemple, l'installation « d'euro kiosques » dans les 2.000 agences du groupe dès 1997, destinés à informer la clientèle à grande échelle. De multiples réunions d'information ont été organisées, en particulier pour les entreprises. A partir du 1er janvier 1999, les clients pouvaient recevoir, à leur demande, des chéquiers en euros, le renouvellement devenant automatique en euros à partir du printemps 2001, et le basculement des comptes en euros a été assuré à partir de l'automne.

M. Michel Pébereau a considéré que le passage à l'euro fiduciaire a été un défi historique comportant une dimension logistique, technologique, sociale et sécuritaire. Il a ainsi fait observer que, sur un plan logistique, tout a été mis en oeuvre pour faire en sorte que les Français disposent d'euros dès le 1er janvier 2002 : distribution de kits de pièces aux clients et de pièces en vrac aux commerçants à partir du 15 décembre 2001, occasionnant pour le groupe la manipulation de 500 tonnes de pièces et suscitant des problèmes de stockage et de sécurité ; 99 % des distributeurs automatiques de billets opérationnels du groupe ont commencé à distribuer des billets en euros entre 0 heure et 8 heures du matin le 1er janvier 2002. Les banques sont aujourd'hui confrontées au difficile problème du retour des pièces et des billets en francs, qu'il faut réacheminer vers la Banque de France.

Abordant la dimension technologique, M. Michel Pébereau a rappelé que les banques avaient dû assurer le bon fonctionnement de leurs systèmes informatiques et des systèmes de cartes de crédits qui ont eu à supporter l'augmentation du nombre de paiements par carte pendant la période transitoire. Il a précisé qu'elles doivent aujourd'hui traiter simultanément des chèques libellés dans deux monnaies différentes, ce qui suscite des difficultés pratiques allongeant ponctuellement les délais de traitement.

Sur le plan des relations sociales, il a expliqué que la profession bancaire avait, très en amont, mené des négociations avec les partenaires sociaux, aboutissant à la signature d'accords comprenant par exemple l'allongement jusqu'à 65 heures du temps de travail hebdomadaire pendant la période transitoire ; il a remercié les représentants du personnel de leur compréhension à cet égard. Il a souligné que de très nombreux salariés ont accepté de reporter leurs vacances d'hiver pour être à la disposition des clients le 2 janvier. Il a ajouté que, seuls, 4 % des salariés BNP-Paribas ont répondu à l'appel de la grève des fédérations de branche et qu'aucune agence du groupe n'a été fermée. Il a félicité et remercié les collaborateurs du groupe pour leur mobilisation formidable, leur dévouement et leur bonne humeur dans l'accomplissement de leur mission dans des conditions souvent très difficiles. Il a rappelé que BNP-Paribas avait fait un effort exceptionnel pour assurer l'accueil de ses clients, non seulement en renforçant ses équipes, comme ses confrères, de 3.000 intérimaires, mais aussi, ce qui lui est spécifique, en recrutant 5.000 « euro angels », qui sont venus apporter un coup de main bienvenu.

Sur le plan de la sécurité, il a constaté que les concertations menées avec le ministère de l'intérieur à l'automne avaient été fructueuses et que les forces de l'ordre, et notamment la police de proximité, avaient permis que les choses se passent bien. Il a rappelé que BNP-Paribas avait été un des groupes bancaires les plus affectés par l'augmentation des attaques à main armée en 2001, en raison de son poids et de sa forte implantation en zone urbaine. Il a déploré l'attaque subie par une agence du groupe, dans la région parisienne, qui a débouché sur le décès d'un des malfaiteurs. Il a signalé qu'il s'agissait du troisième « hold-up » de l'année pour cette agence, que tous les collaborateurs qui avaient subi le premier braquage avaient dû être déplacés dans d'autres agences par la banque et n'étaient plus là au moment du troisième. Il en a profité pour souligner combien les agressions étaient traumatisantes pour les victimes, c'est-à-dire tous ceux qui y assistent, clients et collaborateurs de la banque : l'un des salariés du groupe d'agences concerné est en arrêt maladie, plusieurs mois après l'agression subie. Il a voulu attirer l'attention des parlementaires sur les traumatismes profonds causés aux personnes subissant ces violences, en rappelant que le groupe avait souffert d'une attaque par jour ouvrable en 2001.

Enfin, M. Michel Pébereau a précisé que ce tableau positif du passage à l'euro s'appliquait aussi bien à l'outre-mer, où son groupe est très présent, qu'en France. Il a estimé que l'opération représentait un formidable succès, à la hauteur du défi historique que constituait ce changement de monnaie. Il a considéré que les pouvoirs publics, la Banque centrale, les établissements de crédit, les entreprises et les commerçants ont leur part dans cette réussite collective, mais que l'essentiel des félicitations devait revenir aux Français. Alors qu'on pouvait craindre des réactions négatives liées au passage à l'euro, il s'est réjoui de ce que, malgré les files d'attente (8 à 10 fois plus de clients dans certaines agences par rapport à 2001), les Français aient adopté la monnaie unique dans la bonne humeur. Il en a tiré la conclusion qu'il était possible de faire passer dans notre pays des réformes profondes, dès lors qu'elles étaient précédées d'un intense travail de préparation.

Il a cité quelques chiffres concernant BNP-Paribas pour illustrer son propos : les échanges d'espèces ont concerné, au cours des premiers jours, pour 89 % des clients du groupe, et pour 11 %, des non-clients ; d'après une enquête achevée à la mi-janvier, 94 % des clients du groupe se sont déclarés satisfaits des explications que celui-ci leur avait données pour le passage à la monnaie unique et 88 % ont déclaré n'avoir rencontré aucune difficulté pour s'approvisionner en euros.

M. Jacques Oudin, président, s'est demandé si le passage à l'euro, qui a coûté 400 millions d'euros au groupe BNP-Paribas, lui rapportera un jour.

M. Michel Pébereau a répondu que son groupe ne recevrait jamais de recettes directes résultant du passage à l'euro. Bien sûr, il profitera, au même titre que ses concurrents et à la mesure de ses efforts à venir, des conséquences de l'existence de la monnaie unique et de l'accélération qu'elle donne à l'intégration du marché européen. Il a précisé que les 400 millions d'euros ne comprenaient pas les pertes de bénéfices liés à la disparition du change entre monnaies européennes.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a posé deux questions : quel a été le poids sur les résultats du groupe du passage à l'euro, et quels nouveaux espaces de concurrence s'ouvrent aux consommateurs avec la nouvelle monnaie ?

M. Michel Pébereau a expliqué que l'essentiel des 400 millions d'euros a été imputé sur les résultats des années précédentes, notamment sous forme de provisions, passées en plusieurs fois, qui ont réduit d'autant les bénéfices du groupe. S'agissant de la concurrence, il a estimé que la monnaie unique devrait déclencher des réactions profitables aux consommateurs comme aux producteurs, par exemple, par le biais des prises de conscience permises par une comparaison plus facile des prix. Il a fait observer que cette remarque générale valait également pour les banques, mais que le marché européen des services bancaires restait extrêmement segmenté et cloisonné, du fait des écarts de fiscalités et de réglementations relatives notamment à la protection du consommateur entre les différents pays. Ces écarts se traduisent notamment par des différences considérables entre les programmes informatiques bancaires des différents pays, de sorte qu'une banque ne peut utiliser les mêmes programmes en France et en Allemagne, par exemple pour servir ses clients d'agence. Il en a tiré la conclusion qu'il faudrait du temps et de profonds efforts d'harmonisation pour que le marché des services bancaires s'unifie effectivement en Europe. Il s'est réjoui cependant de ce que certaines filiales du groupe BNP-Paribas travaillent déjà à l'échelle européenne, notamment dans le crédit à la consommation, qui utilise des techniques quasi industrielles.

M. Aymeri de Montesquiou a souhaité savoir s'il était survenu des problèmes d'approvisionnement, et si le passage à l'euro pourrait permettre aux banques françaises de prendre des parts de marchés aux banques n'appartenant pas à l'euroland.

M. Michel Pébereau lui a répondu qu'il y avait eu en effet quelques difficultés d'approvisionnement dans certains lieux ou pour certaines pièces ou coupures, du fait de problèmes de livraison, mais qu'elles étaient restées marginales par rapport à l'ampleur du défi. S'agissant des opportunités qui s'ouvrent avec l'euro, il a expliqué que BNP-Paribas, l'une des deux premières banques de l'euroland par le niveau des résultats, avait déjà intégré l'euro dans sa stratégie de développement. Il a donné l'exemple de l'essor des émissions obligataires en euros.

M. Gérard Braun s'est demandé si la cohabitation franc/euro jusqu'au 17 février avait été une bonne décision et si l'on sentait un changement de mentalité chez nos partenaires européens qui n'ont pas adopté la monnaie unique.

M. Eric Doligé a soulevé trois problèmes : l'euro accélèrera-t-il les regroupements dans le monde bancaire ? les règles françaises de concurrence ne constituent-elles pas aussi une protection pour les banques françaises ? pourquoi l'État n'a-t-il pas accordé d'aide aux établissements de crédit en contrepartie de leurs efforts pour le passage à l'euro ?

M. Maurice Blin, relevant que les autres pays ont fait, dans l'ensemble, aussi bien que la France, s'est demandé pourquoi les différences de structure avaient ainsi pu être dépassées. Il a également souhaité savoir ce qu'il en était des sureffectifs dans le secteur bancaire.

M. Jacques Chaumont, citant des propos pessimistes de banquiers allemands sur l'évolution des prix, s'est demandé, à l'instar d'un journal anglo-saxon, si « l'inflation pouvait écraser le parti de l'euro ».

M. Michel Pébereau a alors répondu aux différents orateurs :

- le double délai de circulation est une bonne chose parce que, sans lui, la précipitation des premiers jours aurait été pire encore, même s'il est aussi une petite source de difficultés, pour les banques comme pour les commerçants ;

- les banques du Royaume-Uni, du Danemark et de Suède ont toujours été favorables à l'euro ; ce qui change, c'est l'état d'esprit des opinions publiques, à tel point que l'on ne se demande plus si, mais quand, ces trois pays adopteront l'euro ; de même, l'attrait de l'euro, pour les pays d'Europe de l'Est, semble manifeste ;

- l'euro devrait, tôt ou tard, provoquer des regroupements bancaires transfrontières, mais surtout devrait bouleverser les règles de la concurrence en renforçant la compétition ; à ce titre, le groupe BNP-Paribas ne craint pas d'être mis sur un pied d'égalité avec les banques étrangères sur le marché français, et il se réjouit que tel soit le cas ; il se féliciterait en effet d'avoir la possibilité symétrique d'agir sur le marché national de ses concurrents étrangers ;

- l'aide reçue par les banques de certains États de l'euroland pour le passage à l'euro importe moins que le soutien apporté par les opinions publiques et les milieux politiques nationaux de ces pays à leurs entreprises bancaires ;

- certains pays ont connu plus de difficultés que d'autres dans le passage à l'euro fiduciaire, notamment l'Italie, où la lire reste massivement utilisée ; globalement cependant, toutes les opinions publiques se sont montrées favorables à la monnaie unique, ce qui constitue un signe très positif pour l'Europe ;

- de 1993 à 2001, la BNP a réduit ses effectifs administratifs de réseau en France de 50 % et a augmenté ses effectifs commerciaux de 20 %, sans problème majeur, grâce à un large étalement dans le temps, à une bonne concertation avec les partenaires sociaux, à une bonne information de l'ensemble du personnel, à une gestion prévisionnelle de l'emploi, et à des départs volontaires : trois plans sociaux se sont succédé, mais l'engagement de la direction du groupe de ne pas recourir aux départs contraints a été tenu. Il a expliqué que cela a permis au groupe de recruter 4.400 jeunes en France en 2001 et d'en recruter probablement plus de 3.000 en 2002. Il a considéré que cela s'est fait dans la paix sociale et a conduit à accroître considérablement la compétitivité du groupe, ce qui n'aurait pas été le cas si la nouvelle définition du licenciement économique, censurée par le Conseil constitutionnel, avait existé à l'époque ;

- à terme, la concurrence limitera la hausse des prix plus que ne l'auront influencée les arrondis pratiqués par certains commerçants.

Passage à l'euro fiduciaire - Audition de M. Christian Huard, président de ConsoFrance

La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Christian Huard, président de ConsoFrance.
Rappelant qu'il dirigeait une fédération d'associations de consommateurs, M. Christian Huard, président de ConsoFrance, a fait part de sa grande satisfaction quant à la mise en circulation de l'euro depuis le 1er janvier 2002. Il s'est félicité de la concertation menée depuis cinq ans au sein de groupes et de comités ad hoc et s'est réjoui du climat de confiance qui s'est instauré entre les acteurs économiques. Il a rendu hommage aux commerçants, et notamment à la grande distribution, qui ont rempli un rôle remarquable, souligné spontanément par de nombreux adhérents de ConsoFrance.

En revanche, il a regretté que les établissements de crédit n'aient pas entièrement appliqué leur accord sur l'échange gratuit des francs à hauteur de 2.000 euros pour les non-clients. Ces réticences des banques, certainement liées aux retards de la préalimentation en billets et en pièces, sont d'autant plus regrettables qu'elles ont conduit à faire jouer le rôle de banquier aux commerçants. Il a rappelé que la déthésaurisation des 150 milliards de francs sortis du circuit monétaire a été l'un des moteurs de la consommation vigoureuse observable ces derniers mois en France.

Il s'est également inquiété des retards d'encaissement des chèques, qui peuvent atteindre trois semaines. Ces retards, liés à des difficultés techniques de traitement internes aux banques, pourraient malheureusement conduire certains consommateurs à des situations d'interdit bancaire.

Il s'est dit très préoccupé des hausses de prix liées au passage à l'euro, à l'origine de plus de la moitié des plaintes reçues par ConsoFrance au cours des dernières semaines. Il a dénoncé en particulier le mauvais exemple donné par les collectivités publiques dans la gestion de leurs tarifs. Il a craint que ces hausses injustifiées ne rendent le consommateur méfiant et ne le conduisent à réduire sa consommation, avec des effets macroécomiques potentiellement graves pour l'ensemble de l'économie française.

M. Jacques Oudin, président, a souligné que l'arrivée d'une monnaie commune devait permettre l'approfondissement de la concurrence, théoriquement favorable au consommateur.

En réponse, M. Christian Huard a reconnu que la monnaie unique aurait probablement des effets bénéfiques pour les consommateurs, soulignant qu'elle avait déjà permis une remarquable stabilité des prix. Il a toutefois souligné le risque, à moyen terme, que la multiplication des opérations de fusion et d'acquisition sur le marché européen ne conduise à des situations monopolistiques, défavorables au consommateur.

M. Gérard Braun a souhaité savoir quelle était, selon l'intervenant, la durée idéale de double affichage des prix.

En réponse, M. Christian Huard a estimé qu'il était encore trop tôt pour fixer une date précise. Il a toutefois rappelé que le Comité national de l'euro, dans un avis de décembre 2001, avait recommandé que le double affichage ne soit pas pratiqué au-delà du 30 juin 2002.

Pour finir, le président de ConsoFrance a approuvé l'observation de M. Yves Fréville selon laquelle les conséquences du passage à l'euro seraient vraisemblablement sensibles pour l'économie jusqu'en 2003.

Nomination d'un rapporteur

Puis la commission a désigné M. Philippe Marini, rapporteur sur sa proposition de loi n° 162 (2001-2002) relative à certaines adaptations du droit boursier.

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