M. David ASSOULINE, sénateur de Paris, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, président du groupe d'amitié France-Japon
Monsieur le directeur de CLAIR, Monsieur le Ministre plénipotentiaire, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Palais du Luxembourg pour cette nouvelle édition du colloque organisé par le Centre japonais des collectivités locales, sous le patronage du groupe d'amitié France-Japon du Sénat et de l'Ambassade du Japon en France. J'ai succédé à la présidence du groupe d'amitié à notre ancien collègue sénateur Jacques Valade, qui n'a pas coupé les liens avec le Japon puisque le Président de la République l'a nommé ambassadeur itinérant pour l'Asie et l'a chargé d'une mission de réflexion sur le développement de la coopération décentralisée. Il nous fait l'honneur d'être présent parmi nous cet après-midi. Je l'en remercie et je ne doute pas que vos échanges de vue contribueront à nourrir sa propre réflexion.
Les colloques précédemment organisés sous la double égide de CLAIR et du Sénat s'inscrivent dans la politique de coopération décentralisée que le Sénat a souhaité mettre en oeuvre depuis plusieurs années et dont les axes ont été redéfinis par son bureau au mois de décembre. Nous sommes donc au coeur de la mission du Sénat, qui vise à représenter les collectivités locales et à constituer un acteur, un moteur ou un facilitateur dans la coopération décentralisée. Les précédentes manifestations franco-japonaises ont eu successivement pour thème les nouvelles technologies de l'information, la décentralisation et les politiques culturelles, sujets majeurs et encore tout à fait d'actualité. Le thème retenu cette année concerne les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon. Ce sujet nous semblait s'imposer dans le contexte du débat qui se tient en France, du Grenelle de l'environnement et de l'actualité législative. Le Parlement a en effet adopté, le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle (Grenelle I), qui implique étroitement les collectivités territoriales. Nous nous situons d'autant plus dans l'actualité que nous sortons du Sommet de Copenhague qui, même si les attentes ont été déçues, a manifesté, par son retentissement mondial, une prise de conscience généralisée dans le monde, en particulier des citoyens mais aussi des collectivités locales, sur cet enjeu majeur pour nos générations. La formule désormais célèbre « Penser globalement, agir localement » rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d'actions concrètes au niveau local. Il est bien clair que les territoires occupent une place essentielle pour la mise en oeuvre des stratégies de développement durable. C'est en effet dans les domaines de l'aménagement du territoire et des politiques urbaines et locales que cette préoccupation est intégrée. Indépendamment des impulsions nationales ou internationales, si un recensement devait être effectué des initiatives locales et des collectivités territoriales dans le monde, de la petite commune jusqu'aux grandes régions, nous serions surpris de l'ampleur du travail accompli et de la prise de conscience dans ce domaine. Mettre au coeur cette coopération décentralisée revient donc à oeuvrer et continuer à inciter cette prise de décision, qui devra un jour intervenir de façon plus audacieuse, sur les enjeux du réchauffement climatique et du développement durable en général.
En 2003, la France avait décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes ainsi que les pays ou agglomérations. En juin 2008, 260 expériences territoriales de développement durable avaient été recensées, représentant une couverture de la population française de 56 % environ.
Cet engagement ne fait que progresser. Appliqué aux collectivités, le développement durable contribue en effet à l'attractivité des territoires, aux investissements, au tourisme et au bien-être, et constitue un avantage concurrentiel pour les collectivités soucieuses d'un environnement sain et d'un cadre de vie agréable. Cela consiste pour les responsables politiques à promouvoir, dans une perspective globale et de long terme, des projets très divers, contribuant à mieux assurer le développement économique, la valorisation de l'environnement et la cohésion sociale. Depuis une dizaine d'années, de nombreuses initiatives ont été prises et les efforts ont d'abord porté sur les domaines de la prévention des déchets, de la gestion des ressources, de la construction ou de la régulation des produits chimiques pour les cultures. Plus récemment, les enjeux primordiaux, notamment pour les grandes villes, sont devenus ceux relatifs aux transports. Bien entendu, le bien-être passe par la politique de lutte contre le bruit et de protection des paysages. Lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le Sénat, à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dont je suis vice-président, a adopté plusieurs dispositions visant à mieux concilier l'impératif de protection du patrimoine avec les objectifs du développement durable. Ces dispositions visent d'une part à favoriser l'intégration des préoccupations environnementales dans les règlements d'urbanisme, notamment dans les secteurs sauvegardés, et d'autre part à mieux maîtriser l'impact de la publicité sur les paysages. Le législateur a fixé le cadre mais c'est aux collectivités locales qu'il appartiendra d'appliquer ces règles dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.
Le Japon, où a été signé le célèbre Protocole de Kyoto, a adopté en 1998 et en 2000 des lois de lutte contre le réchauffement climatique et pour la promotion du recyclage et les collectivités territoriales japonaises se sont très vite impliquées dans leur mise en oeuvre. Le colloque d'aujourd'hui va donc permettre de comparer nos cadres juridiques et nos expériences locales et probablement d'aider à éclairer l'avenir sur un sujet majeur pour notre société. Vos échanges constitueront également une excellente préparation aux deuxièmes Rencontres franco-japonaises de la coopération décentralisée qui se tiendront les 12 et 13 mai 2010 à Kanazawa et dont l'un des thèmes est l'environnement. Je vous souhaite une réunion fructueuse, dans cet esprit de mutuelle compréhension et de convivialité qui a toujours marqué nos réunions et nos échanges. Je suis très heureux et honoré d'avoir ouvert vos travaux.