Liste des CMP de la session 2017-2018

  • Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    • Réunion de la CMP :  26 septembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Catherine Morin-Desailly, Jérôme Durain, David Assouline, Maryse Carrère
      - Députés : Naïma Moutchou, Bruno Studer, Fabienne Colboc, Didier Paris, Constance Le Grip, Frédéric Reiss, Laurent Garcia
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet, Sylvie Robert
      - Députés :Guillaume Vuilletet, Jean Terlier, Céline Calvez, Cécile Rilhac, Béatrice Descamps, Marietta Karamanli, Alexis Corbière
  • Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
    • Réunion de la CMP :  26 septembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Catherine Morin-Desailly, Jérôme Durain, David Assouline, Maryse Carrère
      - Députés : Naïma Moutchou, Bruno Studer, Fabienne Colboc, Didier Paris, Constance Le Grip, Frédéric Reiss, Laurent Garcia
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet, Sylvie Robert
      - Députés :Guillaume Vuilletet, Jean Terlier, Céline Calvez, Cécile Rilhac, Béatrice Descamps, Marietta Karamanli, N.
  • Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 
    • Réunion de la CMP :  19 septembre 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Sophie Primas, Dominique Estrosi-Sassone, Marc-Philippe Daubresse, Marc Daunis, Xavier Iacovelli, Valérie Létard, Jean-Claude Requier
      - Députés : Roland Lescure, Christelle Dubos, Richard Lioger, Mickaël Nogal, Thibault Bazin, Robin Reda, Jean-Luc Lagleize
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Julien Bargeton, Patrick Chaize, Cécile Cukierman, Jean-Pierre Leleux, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Michel Vaspart
      - Députés : Sandra Marsaud, Guillaume Vuilletet, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Guy Bricout, François Pupponi, Stéphane Peu
  • Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges 
    • Réunion de la CMP :  18 juillet 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jacques Grosperrin, Stéphane Piednoir, Max Brisson, Sonia de la Provôté, Jean-Jacques Lozach, Claudine Lepage, Mireille Jouve
      - Députés : Bruno Studer, Gabriel Attal, Cathy Racon-Bouzon, Cédric Roussel, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Géraldine Bannier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Annick Billon, Laure Darcos, Antoine Karam, Jacques-Bernard Magner, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Alain Schmitz
      - Députés : Bertrand Sorre, Anne Brugnera, Stéphanie Rist, Fannette Charvier, Béatrice Descamps, George Pau-Langevin, N.
  • Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 
    • Réunion de la CMP :  23 juillet 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Marie Mercier, Jacky Deromedi, Hervé Marseille, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurence Rossignol, Maryse Carrère
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, François Bonhomme, Catherine di Folco, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier
      - Députés :
  • Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 
    • Réunion de la CMP :  16 juillet 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Michel Forissier, Frédérique Puissat, Catherine Fournier, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Véronique Guillotin
      - Députés : Catherine Fabre, Aurélien Taché, Carole Grandjean, Brigitte Bourguignon, Gérard Cherpion, Patrick Hetzel, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martine Berthet, Laurence Cohen, Catherine Deroche, Laurent Lafon, Martin Lévrier, Philippe Mouiller, Jean-Louis Tourenne
      - Députés :Sylvain Maillard, Monique Iborra, Laurent Pietraszewski, Sylvie Charrière, Francis Vercamer, Boris Vallaud, Caroline Fiat
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 
    • Réunion de la CMP :  10 juillet 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Sophie Primas, Michel Raison, Anne-Catherine Loisier, Daniel Grémillet, Henri Cabanel, Franck Montaugé, Franck Ménonville
      - Députés : Jean-Baptiste Moreau, Laurence Maillart-Méhaignerie, Roland Lescure, Monique Limon, Jérôme Nury, Julien Dive, Nicolas Turquois
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Anne-Marie Bertrand, Nicole Bonnefoy, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Pierre Médevielle, Noëlle Rauscent
      - Députés : Sandrine Le Feur, Célia de Lavergne, Lionel Causse, Barbara Bessot-Ballot, Thierry Benoit, Dominique Potier, Sébastien Jumel
  • Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie 
    • Réunion de la CMP :  4 juillet 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Jacques Grosperrin, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Marie-Pierre de la Gontrie, Josiane Costes
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Florent Boudié, Elise Fajgeles, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Elodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Jacques Bigot, Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Alain Richard
      - Députés : Caroline Abadie, Coralie Dubost, Thomas Rudigoz, Christophe Euzet, Michel Zumkeller, Marietta Karamanli, Eric Coquerel
  • Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 
    • Réunion de la CMP :  4 juillet 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Loïc Hervé, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Jacques Bigot, Nathalie Delattre
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Christophe Euzet, Isabelle Rauch, Caroline Abadie, Arnaud Viala, Sylvain Waserman, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Eric Kerrouche, Hervé Marseille, Alain Richard
      - Députés : Naïma Moutchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Pierre Pont, Catherine Kamowski, Philippe Gomès, David Habib, Eric Coquerel
  • Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 
    • Réunion de la CMP : 19 juin 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Christian Cambon, Pascal Allizard, Cédric Perrin, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall
      - Députés : Jean-Jacques Bridey, Aude Bono-Vandorme, Philippe Chalumeau, Sereine Mauborgne, Charles de la Verpillière, Patrice Verchère, Fabien Lainé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Bonnecarrère, Dominique de Legge, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud Yannick Vaugrenard, Richard Yung
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Olivier Becht, Joaquim Pueyo, N.
  • Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 
    • Réunion de la CMP : 11 juin 2018 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Gérard Cornu, Pascale Bories, Michel Vaspart, Michel Dagbert, Olivier Jacquin, Jean-Pierre Corbisez
      - Députés : Barbara Pompili, Jean-Baptiste Djebbari, Damien Adam, Laurianne Rossi, Valérie Beauvais, Valérie Lacroute, Florence Lasserre-David
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Fabienne Keller, Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Angèle Préville
      - Députés : Marie Lebec, Jean-Marc Zulesi, Adrien Morenas, Marjolaine Meynier-Millefert, Guy Bricout, Christophe Bouillon, Eric Coquerel
  • Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
    • Réunion de la CMP : 17 mai 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Arnaud de Belenet
      - Députés :  Emilie Chalas, Hélène Zanier, Yaël Braun-Privet, Danièle Hérin, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Vigier, Elodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Bonnecarrère, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Catherine di Folco, Laurent Duplomb, François Grosdidier, Didier Marie
      - Députés : Didier Le Gac, Naïma Moutchou, Rémy Rebeyrotte, Catherine Kamowski, Paul Christophe, Hervé Saulignac, Bastien Lachaud
  • Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires 
    • Réunion de la CMP : 24 mai 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, François Bonhome, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés :  Yaël Braun-Pivet, Didier Paris, Raphaël Gauvain, Christine Hennion, Constance Le Grip, Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Catherine di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, Hervé Marseille
      - Députés : Naïma Moutchou, Guillaume Vuilletet, Paula Forteza, Jean-Pierre Pont, Olviier Becht, Marietta Karamanli, N.
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur
    • Réunion de la CMP : 19 avril 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Claude Raynal, Didier Rambaud
      - Députés :  Nadia Hai, Laurent Saint-Martin, Daniel Labaronne, Stella Dupont, Eric Woerth, Patrick Hetzel, Sarah El Hairy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Marc Gabouty, Eric Jeansannetas, Christine Lavarde, Sébastien Meurant
      - Députés : Bénédicte Peyrol, Perrine Goulet, Anne-Laure Cattelot, Amélie de Montchalin, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, N.
  • Projet de loi relatif à la l'élection des représentants au Parlement européen
    • Réunion de la CMP : 18 avril 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Alain Richard, François Bonhomme, Catherine di Folco, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Didier Marie
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Alain Tourret, Typhanie Degois, Pieyre-Alexandre Anglade, Constance Le Grip, Pierre-Henri Dumont, Vincent Bru
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Victorin Lurel, Hervé Marseille, Catherine Troendlé
      - Députés : Naïma Moutchou, Jean Terlier, Didier Paris, Thomas Rudigoz, Sophie Auconie, Cécile Untermaier, Hugo Bernalicis
  • Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
    • Réunion de la CMP : 6 avril 2018 -  Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Sophie Joissains, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Arnaud de Belenet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Rémy Rebeyrotte, Paula Forteza, Christine Hennion, Constance Le Grip, Isabelle Florennes, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Catherine di Folco, Christophe-André Frassa, Marie-Pierre de la Gontrie, Loïc Hervé
      - Députés : Naïma Moutchou, Catherine Kamowski, Nicole Dubré-Chirat, Sacha Houlié, Laure de la Raudière, Marietta Karamanli, Stéphane Peu
  • Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
    • Réunion de la CMP : 5 avril 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-François Husson, Pascale Gruny, Jean-Claude Luche, Elisabeth Lamure, Michelle Meunier, Angèle Préville, Julien Bargeton
      - Députés : Stanislas Guérini, Sophie Errante, Carole Grandjean, Stéphanie Kerbarh, Arnaud Viala, Eric Pauget, Mohamed Laqhila
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Michel Forissier, Didier Mandelli, Stéphane Piednoir, Sophie Taillé-Polian
      - Députés : Benoît Potterie, Cendra Motin, Gaël Le Bohec, Monica Michel, Christophe Naegelen, Boris Vallaud, Ugo Bernalicis
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    • Réunion de la CMP : Mardi 14 mars 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Pillet, Muriel Jourda, Anne-Catherine Loisier, Jacques Bigot, Marie-Pierre de la Gontrie, Arnaud de Belenet
      - Députés : Yaël Braun Pivet, Naïma Moutchou, Raphaël Gauvain, Sacha Houlié, Sébastien Huyghe, Stéphane Viry, Philippe Latombe
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Catherine di Folco, Jérôme Durain, Sophie Joissains, Marie Mercier
      - Députés :Dimitri Houbron, Jean Terlier, Caroline Abadie, Jean-François Eliaou, Michel Zumkeller, David Habib, N.
  • Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
    • Réunion de la CMP : Mardi 20 février 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Muriel Jourda, Sophie Primas, Claude Kern, Marie-Pierre de la Gontrie, Jean-Jacques Lozach, Dominique Théophile
      - Députés : Bruno Studer, Aude Amadou, Grégory Galbadon, Gabriel Attal, Maxime Minot, Valérie Bazin-Malgras, Géraldine Bannier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Maryse Carrère, Marc Daunis, Catherine di Folco, Pierre Laurent, Hervé Marseille, Philippe Pemezec, Michel Savin
      - Députés : Fannette Charvier, Stéphane Mazars, Pierre-Alain Raphan, Patrice Anato, Pierre-Yves Bournazel, Régis Juanico, Michel Larive
  • Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
    • Réunion de la CMP : Mardi 13 février 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Jacques Grosperrin, Frédérique Gerbaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Assouline, Antoine Karam
      - Députés :  Bruno Studer, Gabriel Attal, Anne Brugnera, Christine Cloarec, Patrick Hetzel, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Berta
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Laure Darcos, Nadine Grelet-Certenais, Mireille Jouve, Laurent Lafon, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud
      - Députés : Sylvie Charrière, Anne-Christine Lang, Fannette Charvier, Cécile Rilhac, Béatrice Descamps, George Pau-Langevin, Marie-George Buffet
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Réunion de la CMP : Lundi 5 février 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Brigitte Lherbier, Laurence Harribey, Simon Sutour, Alain Richard
      - Députés : Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Christophe Euzet, Jean-Michel Mis, Jean-Louis Masson, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Latombe
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Jacqueline Eustache-Brinio, François Grosdidier, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy
      - Députés : Caroline Abadie, Eric Poulliat, Jean-Michel Fauvergue, Bruno Questel, Philippe Dunoyer, Marietta Karamanli, Ugo Bernalicis
  • Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
    • Réunion de la CMP : Mardi 19 décembre 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Eric Kerrouche, Jérôme Durain, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Catherine Kamowski, Jean-Claude Leclabart, Jean-François Eliaou, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Elodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Hervé Marseille
      - Députés :Stella Dupont, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Hélène Zannier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Marie-Noëlle Battistel, N.
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Réunion de la CMP : Lundi 18 décembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Christine Lavarde, Vincent Capo-Canellas, Sophie Taillé-Polian, Julien Bargeton
      - Députés : Amélie de Montchalin, Joël Giraud, Laurent Saint-Martin, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Eric Woerth, Gilles Carrez, Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Yvon Collin, Bernard Delcros, Jacques Genest, Eric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant
      - Députés : Pierre Person, François Jolivet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Charles de Courson, François Pupponi, Eric Coquerel
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Réunion de la CMP : Mercredi 13 décembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Jean-François Husson, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Claude Raynal, Didier Rambaud
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Pascal Savoldelli
      - Députés : Pierre Person, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Catherine Osson, Perrine Goulet, Charles de Courson, Valérie Rabault, Jean-Paul Dufrègne
  • Projet de loi de finances pour 2018
    • Réunion de la CMP : Mercredi 13 décembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Christine Lavarde, Philippe Dominati, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant, Pascal Savoldelli
      - Députés : Pierre Person, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Catherine Osson, Perrine Goulet, Charles de Courson, Valérie Rabault, Eric Coquerel
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense
    • Réunion de la CMP : Mercredi 6 décembre 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Catherine di Folco, Hervé Marseille, Marie-Pierre de la Gontrie, Xavier Iacovelli, Julien Bargeton
      - Députés : Pacôme Rupin, Yaël Braun-Pivet, Christine Hennion, Laurianne Rossi, Constance Le Grip, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Pierre Ouzoulias, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Naïma Moutchou, Jacques Marilossian, Elise Fajgeles, Nicole Dubré-Chirat, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Louis Bricout, Stéphane Peu
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
    • Réunion de la CMP : Mardi 5 décembre 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Alain Milon, Corinne Imbert, Chantal Deseyne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Thomas Mesnier, Marc Delatte, Delphine Bagarry, Jean-Pierre Door, Stéphane Viry, Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Florence Lassarade, Michelle Meunier, René-Paul Savary
      - Députés : Caroline Janvier, Sylvain Maillard, Annie Vidal, Elisabeth Toutut-Picard, N., Joël Aviragnet, Jean-Hugues Ratenon
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
    • Réunion de la CMP : Mardi 5 décembre 2017- Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Alain Milon, Corinne Imbert, Chantal Deseyne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Elisabeth Toutut-Picard, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Jean-Pierre Door, Stéphane Viry, Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Florence Lassarade, Michelle Meunier, René-Paul Savary
      - Députés : Caroline Janvier, Sylvain Maillard, Annie Vidal, Thomas Mesnier, N., Joël Aviragnet, Pierre Dharréville
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
    • Réunion de la CMP : Mercredi 22 novembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Thomas Mesnier, Aurélien Taché, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bernard Bonne, Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Bernard Jomier, Alain Joyandet
      - Députés : Andrien Taquet, Audrey Dufeu Schubert, Guillaume Chiche, Carole Grandjean, Agnès Firmin Le Bodo, Joël Aviragnet, Caroline Fiat
  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
    • Réunion de la CMP :Mardi 21 novembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Sophie Primas, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Boyer, Françoise Férat, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Noëlle Rauscent
      - Députés : Barbara Pompili, Roland Lescure, Jean-Charles Colas-Roy, Célia de Lavergne, Julien Aubert, Jean-Marie Sermier, Bruno Duvergé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Denise Saint-Pé
      - Députés : Matthieu Orphelin, Huguette Tiegna, Jean-Baptiste Djebbari, Denis Sommer, Bertrand Pancher, Delphine Batho, Hubert Wulfranc
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Réunion de la CMP : Vendredi 10 novembre 2017 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Vincent Capo-Canellas, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Gilles Carrez, Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Pascal Savoldelli
      - Députés : Catherine Osson, Xavier Roseren, Pierre Person, Nadia Hai, François Pupponi, Michel Larive, N.
  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
    • Réunion de la CMP :  Lundi 9 octobre 2017 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Philippe Bonnecarrère, Jacques Bigot, Michel Boutant, Arnaud de Belenet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Raphaël Gauvin, Marie Guévenoux, Guillaume Gouffier-Cha, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Laurence Vichnievsky
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Josiane Costes, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, André Reichardt
      - Députés : Jean-Michel Fauvergue, Coralie Dubost, Sacha Houlié, Naïma Moutchou, Marine Brenier, Olivier Dussopt, Stéphane Peu
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