Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-29 M. PILLEFER, rapporteur

Dérogations à l'interdiction des textiles (hors habillement) contenant des PFAS au 1er janvier 2030.

Article 1er Amt n° COM-4 rect. bis M. ROCHETTE

Précision sur le champ d'application de l'alinéa 8.

Article 1er Amt n° COM-28 M. PILLEFER, rapporteur

Non application des interdictions aux produits contenant une valeur résiduelle de PFAS.

Article 1er Amt n° COM-30 M. PILLEFER, rapporteur

Établissement d'un régime de sanctions et de contrôle.

Article 1er Amt n° COM-31 M. PILLEFER, rapporteur

Clarification de la notion imprécise de liste « non limitative », s’appliquant aux PFAS contrôlées dans le cadre du contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables.

Article 1er Amt n° COM-32 M. PILLEFER, rapporteur

Cartographie des mesures quantitatives des émissions de PFAS dans les milieux. Suppression de l’établissement d’une liste de communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’exposition aux PFAS.

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-33 M. PILLEFER, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-3 rect. M. ROCHETTE

Suppression de l'article

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-15 M. OMAR OILI

Suppression de l'article

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-19 rect. M. MICHALLET

Suppression de l'article

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-34 M. PILLEFER, rapporteur

Décret listant les substances concernées par la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-18 rect. M. MICHALLET

Plan d'action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine

Article 2 Amt n° COM-35 M. PILLEFER, rapporteur

Redevance applicable aux rejets nets

Article 2 Amt n° COM-36 M. PILLEFER, rapporteur

Décret définissant la liste des substances sur lesquelles est assise la redevance