Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er | Amt n° COM-5 | M. de LEGGE, rapporteur |
Précisions sur les modalités de fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire au profit de la base industrielle et technologique de défense |
Article(s) additionnel(s) après Article 1er | Amt n° COM-6 | M. de LEGGE, rapporteur |
Explicitation des missions de Bpifrance au service des entreprises de la base industrielle et technologique de défense |
Article 2 | Amt n° COM-7 | M. de LEGGE, rapporteur |
Avancée d’un an de la date de remise du rapport d'évaluation et compléments sur son contenu |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Financement des entreprises de l'industrie de défense française – 1ère lecture