Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-2 Article 1er Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-3 Article 1er Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-4 Article 2 Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-5 Article 3 (nouveau) Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-6 Article 4 (nouveau) Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-7 Article 5 (nouveau) Mme de CIDRAC, rapporteure Adopté
Amt  n° COM-8 rect. Article 1er M. Joël BIGOT Satisfait ou sans objet
Amt  n° COM-9 Article 1er M. FERNIQUE Satisfait ou sans objet