Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° 12 | M. ROUX (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Rédactionnel |
Article unique | Amt n° 13 | M. ROUX (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Assurer le caractère multipartite du financement du plan de lutte contre le frelon asiatique |
Article unique | Amt n° 2 rect. | Mme PLUCHET |
Évaluation de l'opportunité de classer le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique |
Article unique | Amt n° 14 | M. ROUX (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Portage ministériel du plan de lutte contre le frelon asiatique |
Article unique | Amt n° 11 rect. | Mme PHINERA-HORTH |
Détermination des procédures de signalement et de destruction des nids de frelons asiatiques au niveau départemental |
Article unique | S/Amt n° 17 | Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Évaluation de l'opportunité de procéder à la destruction d'un nid de frelons asiatiques en fonction des dégâts causés aux ruchers |
Article unique | S/Amt n° 16 | Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Signalement d'un nid de frelons asiatiques au maire de la commune |
Article unique | Amt n° 15 | M. ROUX (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) |
Instauration d'un régime d'indemnisation des pertes économiques causées par le frelon asiatique |
Article unique | Amt n° 18 | LE GOUVERNEMENT |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Prolifération du frelon asiatique – 1ère lecture