Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° 12 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rédactionnel

Article unique Amt n° 13 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Assurer le caractère multipartite du financement du plan de lutte contre le frelon asiatique

Article unique Amt n° 2 rect. Mme PLUCHET

Évaluation de l'opportunité de classer le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique

Article unique Amt n° 14 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Portage ministériel du plan de lutte contre le frelon asiatique

Article unique Amt n° 11 rect. Mme PHINERA-HORTH

Détermination des procédures de signalement et de destruction des nids de frelons asiatiques au niveau départemental

Article unique S/Amt n° 17 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Évaluation de l'opportunité de procéder à la destruction d'un nid de frelons asiatiques en fonction des dégâts causés aux ruchers

Article unique S/Amt n° 16 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Signalement d'un nid de frelons asiatiques au maire de la commune

Article unique Amt n° 15 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Instauration d'un régime d'indemnisation des pertes économiques causées par le frelon asiatique

Article unique Amt n° 18 LE GOUVERNEMENT