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Direction de la séance |
Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 17 10 avril 2024 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 rect. de Mme PHINERA-HORTH présenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Amendement n° 11, alinéa 3
Après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et des dégâts sur les ruchers
Objet
Ce sous-amendement vise à garantir dans loi la nécessité d’apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l’une des causes.
Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l’impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s’inscrire dans l’esprit de la présente proposition de loi.