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Direction de la séance |
Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 16 10 avril 2024 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 rect. de Mme PHINERA-HORTH présenté par |
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Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Amendement n° 11, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.
Objet
Ce sous-amendement propose de reconnaître le rôle du maire et des élus communaux dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen.
En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention.
Ce sous-amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le processus de signalement proposé ici.