Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 1er | Amt n° 10 | Mme NOËL (commission des affaires économiques) |
Exception pour les équipements à usage professionnel commercialisés sans système d'exploitation. |
Article 1er | Amt n° 2 rect. | M. DOSSUS |
Garantir la liberté pour les utilisateurs de désinstaller le dispositif de contrôle parental dès la première mise en service des appareils. |
Article 1er | Amt n° 12 | Mme NOËL (commission des affaires économiques) |
Possibilité de désinstaller le dispositif de contrôle parental lorsque cela est possible. |
Article 1er | Amt n° 11 | Mme NOËL (commission des affaires économiques) |
Amendement de précision rédactionnelle. |
Article 1er | Amt n° 8 rect. ter | Mme MORIN-DESAILLY |
Contribution des fabricants d'équipements terminaux à la diffusion de l'information disponible sur les risques d'une exposition précoce des enfants aux écrans. |
Article 1er | Amt n° 13 | Mme NOËL (commission des affaires économiques) |
Amendement de précision. |
Intitulé de la proposition de loi | Amt n° 9 rect. | Mme Maryse CARRÈRE |
Raccourcir et simplifier l'intitulé de la proposition de loi. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Contrôle parental sur internet – 1ère lecture