Derniers rapports de contrôle
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
commission des finances
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
commission des affaires économiques
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
délégation sénatoriale aux outre-mer
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
délégation aux collectivités territoriales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi sur la profession d'infirmier