Derniers rapports de contrôle

  1. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

    commission des finances

    Le rapport

  2. Affaires européennes

    commission des finances

    Le rapport

  3. Le budget de 2025 et son contexte économique et financier

    commission des finances

    Le rapport

  4. Suivi des lois Egalim

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Le dossier législatif

  2. Projet de loi de finances pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

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