Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Horaire : 14h45  

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

 
Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, M. Hussein Bourgi, M. Jean-Yves Leconte, M. Alain Richard
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Thomas Cazenave, Mme Stella Dupont, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Coulomme, N., Mme Mathilde Desjonquères

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Catherine Belrhiti, M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
- Députés : N., M. Yoann Gillet, N., M. Philippe Pradal, Mme Sandra Regol, N., M. Jean-Félix Acquaviva