Malgré des concentrations parfois relativement faibles, les contaminants de l'eau sont susceptibles d'avoir divers impacts en termes de santé publique et environnementale.
Dans ce contexte, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a saisi l'Office, le 10 mars 2023, d'une évaluation scientifique des micropolluants de l’eau, leurs effets sur la santé humaine et des écosystèmes.
Pourquoi ce contrôle ?
Les différentes activités humaines (agriculture, industrie...) introduisent un grand nombre de substances chimiques dans l'environnement, notamment dans les milieux aquatiques. Plusieurs études récentes ont fait état d'analyses préoccupantes, en particulier pour certaines substances : PFAS, résidus de pesticides, de médicaments, etc.
Saisi par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, l'Office a décidé d'organiser une audition publique pour étudier la surveillance mise en place sur les différents micropolluants de l'eau et s'intéresser aux conséquences de ces pollutions sur l'environnement et la santé humaine.
Audition
Jeudi 8 juin 2023, l'Office a organisé une audition publique sur les micropolluants de l’eau.
Quelles recommandations ?
À l’issue de ses travaux, l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)s a formulé 7 recommandations :
- À l'image du GIEC et de l'IPBES, créer et doter de moyens financiers suffisants une plateforme scientifique internationale sur la thématique des pollutions chimiques, afin d'encourager une action concertée à l'échelle mondiale.
- Poursuivre, amplifier et affiner la surveillance des micropolluants de l'eau. Intensifier la recherche et le recours aux outils de détection innovants, notamment issus des méthodes biologiques.
- Mieux encadrer l'autorisation des substances chimiques, par exemple en renforçant les exigences de fourniture de données, dans le but de prévenir les risques liés aux micropolluants et d'inciter les producteurs à l'écoconception. À cet effet, oeuvrer pour que la révision du règlement européen REACH, qui a fait l'objet de plusieurs reports, soit rapidement adoptée.
- Sensibiliser et accompagner les usagers de produits chimiques, du grand public aux communautés professionnelles, vers des pratiques et usages plus écologiques afin d'aboutir à une gestion raisonnée des produits chimiques, dans une démarche de réduction des émissions à la source.
- Lorsque des sources ponctuelles de pollution sont identifiées et en complément de solutions de réduction des émissions à la source, mettre en place des techniques de traitement adaptées aux micropolluants pour limiter leur transfert. Utiliser également ce type de solutions dans le cadre des projets de réutilisation des eaux usées traitées qui visent à faire face à la raréfaction de la ressource en eau.
- Le deuxième plan national de lutte contre les micropolluants ayant pris fin en 2021, exiger du Gouvernement que le nouveau plan, désormais urgent, soit rapidement établi et suffisamment ambitieux pour faire face au défi de l'accroissement des pollutions.
- Décider que l'Office fera un suivi régulier de cette thématique majeure pour la santé et l'environnement.