Alors que la France se mobilise pour le succès de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Nice en 2025, l’OPECST a organisé le 29 février 2024, à l’initiative de Mereana Reid Arbelot, députée, une audition publique sur les enjeux liés à la protection de la biodiversité en haute mer.
Cette audition avait deux objectifs :
- expliquer les raisons qui ont poussé à l’élaboration d’un accord international, dit BBNJ, en juin 2023 ;
- rappeler les conditions à réunir pour assurer l’efficacité de cet accord.
Pourquoi ce contrôle ?
La haute mer représente plus de 60 % de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle se caractérise par une biodiversité encore mal connue mais vitale pour l’humanité, qui attise les convoitises et subit une pression croissante due aux activités humaines.
Dès le début des années 2000, les États se sont interrogés, au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, sur la nécessité de protéger cette biodiversité. Il a néanmoins fallu attendre le 19 juin 2023 pour que l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (le BBNJ, Biodiversity Beyond National Jurisdiction) soit adopté par consensus.
Pour en comprendre les grands enjeux dans le contexte de la mobilisation de la France pour le succès de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Nice en juin 2025, l’OPECST a confié à Mereana Reid Arbelot, l’organisation d’une audition publique autour des principaux experts français et européens du sujet.
Quels constats et recommandations ?
Les conclusions de l’audition publique, adoptées par l’Office le 4 avril 2024, font d’abord valoir que le BBNJ vise réellement à combler les lacunes actuelles du droit international concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, en s’appuyant à raison sur la science et en promouvant de nouveaux outils intéressants comme les aires marines protégées, les études d’impact environnemental et les transferts de technologies marines.
Néanmoins, fruit d’un compromis, cet accord n’inclut pas dans son champ d’application la pêche et les ressources minérales, ce qui en limite singulièrement la portée.
L’Office présente huit recommandations, notamment pour encourager une entrée en vigueur rapide du BBNJ, imposer un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, intensifier les efforts de recherche, multiplier les démarches pédagogiques et de sensibilisation à la nécessaire préservation de la biodiversité marine, et impliquer davantage les outre-mer dans la mise en œuvre de l’accord.