Alors que se tiendra du 25 novembre au 2 décembre 2024 le dernier cycle des négociations sur le futur traité international visant à supprimer la pollution plastique, l’OPECST a organisé le 17 octobre 2024, à l’initiative de Philippe Bolo, député, une audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine.
Cette audition avait deux objectifs :
- s’intéresser aux voies d’exposition et aux effets sur la santé des plastiques et des substances chimiques associées aux plastiques ;
- garantir l’efficacité de ce traité en soutenant des recommandations fondées sur des faits scientifiques.
Pourquoi ce contrôle ?
Les effets néfastes de la pollution plastique sur l’environnement sont démontrés scientifiquement et désormais bien connus du grand public. Les impacts des plastiques sur la santé humaine ont fait l’objet de moins de recherches, même si depuis quelques années un nombre croissant d’études scientifiques mettent en lumière les risques sanitaires qu’ils font courir à la population.
Pour comprendre les enjeux du futur traité international visant à supprimer la pollution plastique et convaincre les négociateurs, notamment le gouvernement français, de défendre des mesures ambitieuses visant à réduire la production de plastiques et limiter leur dangerosité pour la santé humaine, l’OPECST a souhaité, à l’occasion d’une audition publique, entendre les principaux experts français et mondiaux sur ce sujet.
Quels constats et recommandations ?
Les conclusions de cette audition publique dressent un état des lieux inquiétant de l’exposition des humains aux microplastiques et aux substances chimiques qui y sont liées. Les impacts sur la santé sont nombreux et, traduits en coûts économiques, s’avèrent exorbitants pour la société.
Afin de lutter contre la pollution plastique et de réduire les risques que font courir les plastiques sur la santé humaine, les scientifiques ont plaidé pour un traité ambitieux. L’Office a entendu leurs propositions, indispensables pour réduire les dangers de la pollution plastique sur la santé humaine.
Les conclusions de l’audition publique, adoptées par l’Office le 14 novembre 2024, ont conduit à formuler 9 recommandations destinées notamment aux négociateurs du traité :
- Conclure un traité ambitieux et juridiquement contraignant
- Prévoir une diminution significative de la production et de la demande de plastiques vierges
- Renforcer les capacités des gouvernements et des scientifiques
- Imposer aux industriels une plus grande transparence sur les substances chimiques en s’appuyant sur le principe « pas de données, pas de marché »
- Réduire le nombre de substances chimiques utilisées dans les formulations de polymères
- Améliorer l’efficacité de la réglementation des substances chimiques à travers une approche par groupes de substances chimiques et basée sur leur dangerosité
- Développer des analyses de cycle de vie plus complètes pour mieux évaluer les externalités négatives liées à la production et à l’usage des plastiques
- Définir des critères pour aider à l’élimination des plastiques non essentiels
- Limiter les pertes dans l’environnement