Anciens travaux de la délégation
Études publiées par la délégation
- Étude de l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts (PDF - 1.30 Mo) (PDF - 1.50 Mo)
- Étude de l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PDF - 1.50 Mo)
- Étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (PDF - 3.67 Mo)
- Pouvoirs et représentativité des représentants des salariés dans l’entreprise en France et en Allemagne (PDF - 320 Ko)
- Pratiques des collectivités territoriales en matière d’accueil et de soutien au développement des ETI (PDF - 1.00 Mo)
- Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne (PDF - 913 Ko)
Que faire en cas de cyberattaque ?
Lettre d'information de la délégation
- Lettre d'information n°11-2022
- Lettre d'information n°10-2021
- Lettre d'information n°9-2021
- Lettre d'information n°8-2020
- Lettre d'information n° 7-2019
- Lettre d'information n°6-2018
- Lettre d'information n° 5-2018
- Lettre d'information n° 4-2017
- Lettre d'information n° 3-2016
- Lettre d'information n° 2-2016
- Lettre d'information n° 1-2015 (PDF - 690 Ko)
Archives des actualités
Retrouvez les modifications dans la composition depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques etc...)
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