Le suivi de son rapport "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires" à l'agenda de la Délégation aux entreprises (mission en cours)
Pour Serge Babary, Président de la Délégation aux entreprises, "avec le commerce extérieur le sujet de la transmission d’entreprises, est en effet plus que jamais d’actualité car il est l’un des éléments constitutifs de notre indépendance économique". Pour lutter contre les entreprises qui se font racheterpar des investisseurs étrangers dans une pure logique de captation de brevets et de savoir-faire, sans considération de la pérennité de l’entreprise elle-même ou de l’emploi , la Délégation lance des travaux de suivi de son rapport de 2017. Les rapporteurs de cette mission sont MM. Michel Canévet (UC - Finistère), Rémi Cardon (SER - Somme) et Olivier Rietmann (LR - Haute-Saône).
Les rapporteurs désignés par la Délégation
Adoption du rapport "Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires"
Jeudi 6 octobre 2022
La délégation aux entreprises a adopté son rapport : " Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires" MM. Michel CANÉVET, Rémi CARDON et Olivier RIETMANN).
L'essentiel du rapport (PDF - 880 Ko)
Le rapport (à venir)
Auditions rapporteurs
Mardi 19 avril 2022
Conseil national de l'Ordre des Experts Comptables (CNOEC)
M. Lionel Canesi, président
CCI Paris-Ile-de-France
M. Dominique Restino, président de la CCI Paris-Ile de France, co-fondateur du réseau Transfair
Audition rapporteur
Mercredi 8 juin
Direction Générale Des Finances Publiques
- Mme Marie-Astrid de Barmon, directrice à la sous-direction C/Fiscalité des personnes
Mme Nora Vartanyan, fondatrice du cabinet Vallians
M. Mathieu Castaings, PDG de Finacoop
Service de la compétitivité de l’innovation et du développement des entreprises au ministère des Finances et de la relance
M. Vincent Tejedor, sous-directeur du développement des entreprises
Auditions rapporteurs
Mardi 24 mai 2022
Ernst & Young
M. Emmanuel Picard, partner, Strategy & Transactions
CNCEF France M&A
M. Marc Sabate, président
Audition rapporteur
Lundi 23 mai
Conseil national des barreaux
Me Marion Couffignal, présidente de la commission droit et entreprise
Auditions rapporteurs
Jeudi 21 avril 2022
CMS Francis Lefebvre avocats
Me Matias Labé, avocat
Témoignage dans le cadre d'une transmission :
Bureau Vallée à Amiens et Beauvais
M. Luc Bellancourt
SERFIM
M. Guy Mathiolon
Auditions rapporteurs
Mardi 10 avril 2022
Conseil supérieur du notariat CSN
Me François Devos, directeur des affaires juridiques
Me Frédéric Aumont, membre l'Institut d'études juridiques
EY
M. Emmanuel Picard, conseiller EY spécialisé dans la transmission de sociétés de taille moyenne
Témoignages dans le cadre d'une transmission :
SOBREFER
M. Florent Bonniou, repreneur
Me Xavier Moal, conseil
ARA
M. Mickael Guiffra, repreneur
M. Christophe Barry, cédant
Audition rapporteur
Mercredi 9 février 2022
M. Pierre Burban, secrétaire général d'U2P
Tables rondes sur la transmission d’entreprises
Jeudi 27 janvier 2022
I - Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises, en présence des intervenants suivants :
- Mme Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME ;
- M. Christian Geissmann, trésorier de la CCI Alsace-Métropole, représentant CCI France ;
- M. Philippe d’Ornano, co-président du METI.
II - Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts, en présence des intervenants suivants :
- M. Jean-François Desbuquois, avocat associé, membre du Cercle des fiscalistes
- M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA) ;
- M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective du groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE) ;Un représentant du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.