Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, qui comporte des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d'agir ».
Présentées le 6 juillet 2023, elles s’inscrivent dans la continuité des travaux sénatoriaux pour que les collectivités territoriales disposent une vraie liberté d’administration et pour simplifier l’action locale afin de mieux servir les citoyens.
Pourquoi ce groupe de travail ?
Le Sénat a rendu publiques, à l’été 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, qui ont donné lieu à trois propositions de loi sénatoriales, constitutionnelle, organique et ordinaire.
Le groupe de travail a pour objet d’approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central.
Quels constats et recommandations ?
Le groupe de travail a formulé 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux le « pouvoir d’agir », qui s'articulent en sept axes :
- Proximité, efficacité et subsidiarité : rendre aux élus locaux le « pouvoir d’agir » ;
- Coopération locale : dialoguer plutôt que contraindre ;
- Pour un statut de l'élu attractif et protecteur ;
- Plus de liberté et de souplesse pour les initiatives locales ;
- Pour un état déconcentré qui s'adapte aux réalités du territoire ;
- Pour des finances au service des libertés et de l'action publique locales ;
- Le Sénat au service des territoires : contrôle et sobriété normative.