Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l’exécution budgétaire en 2025

Dans la continuité de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, la commission des finances a décidé le 15 janvier 2025 de lancer un groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l’exécution budgétaire en 2025.

La situation budgétaire exceptionnelle de 2023, caractérisée par un dérapage en cours d’année des prévisions de finances publiques, a en effet été aggravée en 2024 et jusqu’au début de 2025 par une instabilité politique jamais connue sous la Vème République, avec deux Gouvernements puis la dissolution de l’Assemblée nationale, le retard de nomination d’un troisième Gouvernement et, le 4 décembre 2024, la censure de celui-ci. La France s’est ainsi retrouvée sans budget au 31 décembre, pour la première fois depuis 1979. Le gouvernement démissionnaire a été contraint, en application de l’article 47 de la Constitution et de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, à présenter dans l’urgence un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics au début de 2025, ce qui ne permettait pas de mettre en œuvre les mesures de redressement qui nécessitent le recours à une loi de finances. Alors que le déficit public en 2024 a subi une dégradation continue pour atteindre 6,0 % du PIB, la situation budgétaire de la France reste donc fortement préoccupante. Il est impératif de mettre un terme à ce dérapage inédit hors périodes de crise et de renforcer le contrôle parlementaire et l’information des citoyens sur les finances de l’État.

Dans ce contexte, ce groupe de suivi a pour objectif de :

• suivre l’exécution des crédits ouverts par décret au titre des services votés en application de de la loi spéciale promulguée le 20 décembre 2024 ;
• suivre l’exécution budgétaire après la promulgation de la loi de finances pour 2025 ;
• faire la lumière sur l’évolution des prévisions de solde public en 2025, tant en matière de recettes que de dépenses.

Le groupe de suivi sera particulièrement vigilant à l’utilisation des crédits ouverts en début d’année en l’absence de loi de finances initiale afin de prévenir d’éventuels écarts par rapport à l’objectif de solde public comme par rapport à l’autorisation parlementaire. Le groupe suivra par ailleurs l’évolution des recettes dont les rendements ont été en-deçà des prévisions dans les exercices budgétaires précédents. Le Président de la commission des finances, Claude Raynal, assure la présidence du groupe et le Rapporteur général Jean‑François Husson en est le rapporteur.