À la une
Présentation
La commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage a été créée par l’article 54 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La commission comprend 6 membres (3 députés et 3 sénateurs) : les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense en sont membres de droit, deux députés sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs par le Président du Sénat.
Composition de la commission parlementaire
-
M. Cédric PerrinPrésident, Sénateur, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
-
M. Jean-Michel JacquesDéputé, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
-
M. Matthieu BlochDéputé
-
M. François BonneauSénateur
-
Mme Gisèle JourdaSénatrice
-
Mme Michèle TabarotDéputée, Questeure de l'Assemblée nationale