La commission des affaires économiques a créé une mission d'information "flash" sur les politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source, dont Antoinette Guhl a été désignée rapporteure.
Elle rendra ses travaux d'ici mi-juillet 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Une enquête Le Monde – Radio France a révélé, le 30 janvier 2024, que des eaux minérales naturelles et de source avaient fait l’objet de traitements non-conformes à la règlementation, notamment des traitements aux ultraviolets et via des filtres au charbon actif. Outre d'éventuels problèmes de santé publique, ces traitements posent un problème de protection du consommateur : ce dernier entend consommer une eau n’ayant pas subi ce type de traitement et dont les propriétés en termes de minéraux et d’oligoéléments justifient un prix bien plus élevé que celui de l’eau du robinet.
Selon cette enquête, le Gouvernement en aurait été informé dès 2021 et aurait autorisé un assouplissement de la règlementation par voie d’arrêtés préfectoraux en février 2023.
Compétente en matière de protection du consommateur, la commission des affaires économiques s'est saisie du sujet afin de faire la lumière sur les éventuelles défaillances des pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques de contrôle des eaux minérales naturelles et de source.