Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen – ont entrepris des travaux parlementaires relatifs à la situation et à l’avenir du groupe Atos. Les recommandations de leur rapport ont été adoptées à l'unanimité le 30 avril 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Face à la dégradation rapide de la situation financière d’une grande société française cotée en Bourse, aux changements successifs de gouvernance et aux inquiétudes exprimées quant au caractère stratégique d’une partie de ses activités, les présidents des commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat – respectivement Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Cédric Perrin – ont conjointement souhaité constituer une mission parlementaire d’information sur l’avenir du groupe Atos.
Les rapporteurs ont souhaité identifier les causes et comprendre les raisons d’une telle situation afin de formuler des recommandations de nature à clarifier les perspectives du groupe et d’éviter, autant que possible, qu’une telle situation ne se reproduise dans notre pays et ne mette en péril notre souveraineté.
Quels constats et recommandations ?
À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs ont réaffirmé leur volonté d’aller rapidement de l’avant afin de permettre à Atos de rebondir et d’éviter coûte que coûte une procédure de sauvegarde qui signerait le début d’une "vente à la découpe" de l’entreprise.
Dans cette perspective, ils formulent 11 recommandations pour notamment :
- agir dès maintenant pour maintenir le plus possible le périmètre actuel du groupe et privilégier les offres de reprise et de transformation de l’entreprise qui la maintiennent dans son entièreté ;
- faire entrer l’État au capital d’Atos à deux niveaux : (1) une prise de participation minoritaire de l’APE (Agence des participations de l'État) au sein d’Atos SE garantissant une place au conseil d’administration afin de permettre une supervision de toutes les activités stratégiques et sensibles du groupe ; (2) une prise de participation majoritaire et durable de Bpifrance au sein de Big data & Security (BDS) afin d’assurer le financement et la supervision resserrée d’activités technologiques souveraines qui doivent dans tous les cas demeurer dans le giron national ;
- en cas de modification du périmètre de l’entreprise, une cession de la filiale Atos Worldgrid, qui joue un rôle stratégique dans le renouvellement du parc nucléaire civil, devra s’effectuer auprès d’un repreneur français accepté par EDF. Il conviendra, en outre, de privilégier une cession de l’intégralité de la branche BDS plutôt qu’un éclatement des activités auprès de multiples repreneurs, demeurer ferme et vigilant quant à une éventuelle cession de Tech Foundations auprès d’un investisseur étranger, éviter de constituer une entité « orpheline » dont les perspectives de développement seraient entravées par le poids de la dette, et, surtout, préserver l’emploi et l’outil industriel sur le territoire national ;
- ne pas dénoncer les contrats en cours passés par des entités publiques ou parapubliques avec Atos ou ses filiales ;
- améliorer les politiques publiques au regard des impératifs de souveraineté en musclant le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et en envisageant la restriction voire l’interdiction de la vente à découvert sur les entreprises cotées ayant des activités souveraines, a minima pendant les procédures de prévention et de traitement de leurs difficultés.