À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann et de Jean-Baptiste Lemoyne, le Sénat a décidé de créer une mission d’information pour faire un bilan de l’organisation de l’intelligence économique en France. Le mercredi 12 juillet, la commission des affaires économiques a adopté, à l’unanimité, le rapport de la mission d’information.
Pourquoi ce contrôle ?
0 : c’est le nombre de loi dédiée à l’intelligence économique votée en France.
En près de 30 ans, la France a tenté plusieurs modèles d’organisation publique de l’intelligence économique, sans toutefois parvenir à pérenniser une démarche d’intelligence économique au sein de l’État, des entreprises et des territoires. Pourtant, dans un contexte de concurrence exacerbée par les tensions géopolitiques internationales, la protection des intérêts économiques de notre pays et de ses entreprises devrait être une priorité nationale.
L’intelligence économique est-elle encore une priorité politique ? La structure étatique est-elle suffisamment armée ? La notion pâtit-elle encore d’un manque de cohérence et de précision ? S’agit-il seulement d’un domaine réservé à la recherche universitaire ? Les entreprises françaises s’adaptent-elles suffisamment à leur environnement concurrentiel ? Sont-elles suffisamment protégées face aux investissements étrangers et face à l’extra-territorialité du droit de puissances étrangères ? Les acteurs de l’intelligence économique sont-ils suffisamment soutenus par les pouvoirs publics ?
Quels constats et recommandations ?
À l’issue de ses travaux, la mission a réaffirmé l’importance de l’intelligence économique, considérant qu’il s’agit d’un outil encore sous-estimé de reconquête de notre souveraineté économique.
Tout en soulignant les efforts de ces dernières années pour structurer une nouvelle politique publique de sécurité économique, la mission appelle à un élargissement et à un renforcement des actions menées, afin d’être plus offensif, de permettre à chacun d’être « en état d’alerte » et de diffuser une démarche pérenne et soutenue d’intelligence économique au sein de l’État, des entreprises et des territoires.
Pour cela, la mission formule 23 recommandations, regroupées en quatre axes, pour :
- se doter d’une stratégie nationale d’intelligence économique dont le volet défensif serait consolidé et le volet offensif largement développé autour d’un partage proactif de l’information et d’une stratégie de normalisation plus ferme ;
- assurer une gouvernance pérenne et soutenue de l’intelligence économique au France autour d’un Secrétariat général à l’intelligence économique directement rattaché au Premier ministre et bénéficiant d’un réseau de correspondants ministériels et de sous-préfets référents à l’intelligence économique ;
- mobiliser davantage les réseaux territoriaux, en particulier les préfectures, les collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie ou encore les compagnies de gendarmerie ;
- valoriser l’intelligence économique en France, en massifiant la formation et la sensibilisation, dans le but de former des professionnels aguerris mais aussi des citoyens vigilants au service du patriotisme économique de notre pays.