Mercredi 9 octobre, la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances examinent conjointement le rapport d'information de M. Jean-Baptiste Blanc sur le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de l'artificialisation, issu des travaux du groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols.
- Le contrôle en clair
- Le compte rendu
- L'Essentiel (PDF - 517 Ko)
- Le rapport (sera publié ultérieurement)
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