Mercredi 2 avril, la commission des affaires économiques désigne des candidats pour l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
Partager cette page