Mardi 1er avril, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance sur le texte n° 485 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 451 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs).
- Le compte rendu
- Le dossier législatif
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