
Mercredi 9 avril, la commission des affaires économiques désigne d'un rapporteur pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmision).
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Désignation de rapporteur
Mercredi 9 avril, la commission des affaires économiques désigne d'un rapporteur pour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmision).