Mercredi 2 avril, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur pour la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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