Mercredi 2 avril, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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