Mercredi 20 novembre, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023) de M. Daniel Salmon et de plusieurs de ses collègues en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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