Mercredi 5 février, la commission des affaires économiques examine les éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 291 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 261 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (M. Vincent Louault, rapporteur).
Partager cette page