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Mercredi 15 janvier, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale)
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Désignation de rapporteur
Mercredi 15 janvier, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale)