Lundi 10 mars, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n°402 (2024-2025) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 352 (204-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Daniel Fargeot, rapporteur pour avis).
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