Mardi 1er avril, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance sur le texte n° 479 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Mme Sylviane Noël, rapporteure).
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
Partager cette page