Mercredi 26 mars, la commission des affaires économiques examine le rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.
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