Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 494 (2022-2023), présentée par Mme Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.
Partager cette page
Renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte
Proposition de loi